La liste des ingrédients d’une denrée alimentaire contenant une vitamine ne doit pas obligatoirement mentionner la formule vitaminique spécifiquement utilisée, a estimé la Cour de justice de l'Union européenne dans un arrêt rendu jeudi 24 mars (affaire C-533/20).
La société Upfield Hungary, qui commercialise de la margarine dont l'étiquetage inclut la mention 'Vitamines (A, D)', conteste la requête des autorités hongroises lui ordonnant d'indiquer sur le produit le nom des formules vitaminiques spécifiquement utilisées.
Dans son arrêt, la Cour rappelle que, dans le cas où une vitamine est ajoutée dans une denrée alimentaire, elle doit obligatoirement être indiquée dans la liste des ingrédients devant figurer sur l’étiquetage du produit.
En vertu du règlement (119/2011) relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les ingrédients d’une denrée alimentaire doivent être désignés par leur nom spécifique. La dénomination des ingrédients doit s’entendre comme étant (1) la dénomination légale de l’ingrédient concerné ou, (2) en l’absence de dénomination légale, le nom usuel de cet ingrédient, ou (3) à défaut d’un tel nom usuel ou si celui-ci n’est pas utilisé, un nom descriptif.
La Cour relève néanmoins qu’en l’absence de précisions complémentaires, le droit de l'UE ne permet pas de savoir quelle dénomination devrait être utilisée pour une vitamine faisant partie des ingrédients.
Néanmoins, le juge européen note que, aux fins de leur indication dans la déclaration nutritionnelle relative à une denrée alimentaire, qui doit figurer sur l’étiquetage en complément de la liste des ingrédients, le règlement désigne les vitamines sous des noms tels que 'Vitamine A', 'Vitamine D' ou 'Vitamine E'. Et il relève que, pour assurer l’interprétation et l’application cohérentes du règlement et pour garantir une information claire, précise et aisément compréhensible des consommateurs, c’est sous ces mêmes noms que de telles vitamines doivent également être désignées aux fins de leur indication dans la liste des ingrédients.
Voir l'arrêt : https://aeur.eu/f/x6 (Mathieu Bion)