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Bulletin Quotidien Europe N° 12990
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BRÈVES / Aides d'État

Brexit, feu vert à un soutien danois de 27,5 millions d'euros en faveur du secteur de la pêche

11/07/2022 (Agence Europe)La Commission européenne a approuvé, lundi 11 juillet, une aide danoise de 27,5 millions d'euros en faveur du secteur de la pêche touché par les effets du retrait du Royaume-Uni de l'UE. En vigueur jusqu'au 31 décembre 2023, l'aide (de la réserve d'ajustement au Brexit) sera accordée aux propriétaires de navires immatriculés au Danemark (subvention directe) en raison de la cessation de leurs activités de pêche. En cas de démolition d'un navire, le montant de l'aide est basé sur la valeur du navire et les coûts de démolition (plafond maximal pour la valeur du navire de 2,3 millions d'euros). En cas de déclassement et réaménagement, l'aide couvre jusqu'à 1,34 million d'euros des coûts d'investissement réels. La capacité de pêche correspondant à un navire retiré ne sera pas remplacée par un autre navire et les licences du navire concerné seront définitivement retirées. (LC)

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