En vue du vote du Parlement européen sur la révision de la directive européenne relative aux énergies renouvelables (RED II) qui se tiendra mercredi (14 septembre), les groupes politiques Renew Europe, PPE et S&D ont déposé une série d’amendements communs portant sur la comptabilisation de l’énergie produite à partir de la biomasse ligneuse primaire dans les objectifs d’énergie renouvelable.
Actuellement, l'énergie produite à partir des combustibles issus de la biomasse contribue à l'objectif de l'Union européenne en matière de part d’énergie renouvelable dans le mix énergétique à l’horizon 2030 (et peut ainsi être comptée dans les contributions des États membres à cet objectif) à condition de respecter certains critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
Ces critères sont néanmoins régulièrement critiqués, en particulier par des eurodéputés issus de groupes de gauche du Parlement et par les ONG environnementales.
Afin de renforcer la directive RED II en la matière, les groupes Renew Europe, PPE et S&D proposent d’exclure la biomasse ligneuse primaire de la possibilité de recevoir des subsides des États membres.
L’un des enjeux de la révision de la directive RED II réside donc dans la définition de la biomasse ligneuse primaire.
Dans leurs amendements, les groupes Renew Europe, PPE et S&D, proposent de la définir comme « tout bois rond abattu ou récolté d’une autre manière et prélevé (…), y compris le bois récupéré à la suite de la mortalité naturelle, ainsi que celui provenant de l’abattage et de l’exploitation, et le bois prélevé avec ou sans écorce ».
Cette définition n’inclut pas « la biomasse ligneuse obtenue à partir de mesures durables de prévention des incendies de forêt dans les zones à haut risque exposées aux incendies, la biomasse ligneuse obtenue à partir de mesures de sécurité routière ou la biomasse ligneuse extraite de forêts touchées par des catastrophes naturelles, des organismes nuisibles actifs ou des maladies afin de prévenir leur propagation ».
Des exceptions qui affaiblissent le texte, selon Martin Pigeon, chercheur et militant au sein de l’ONG Fern.
« Toute la biomasse qui ne répond pas à la définition de la biomasse ligneuse primaire reste éligible aux programmes d'aide publique, même pour produire de l'électricité, un processus notoirement inefficace et pour lequel il existe de nombreuses alternatives », a-t-il confié à EUROPE.
Un autre enjeu est de définir quels types de biomasse peuvent être considérés comme renouvelables.
Sur ce point, les groupes Renew Europe, PPE et S&D proposent d’introduire un plafond à la part d’énergie produite à partir de la biomasse ligneuse primaire qui peut être comptabilisée dans les objectifs d’énergie renouvelable.
Les amendements mentionnent également un objectif de réduction progressive, d’ici à 2030, de la part des combustibles issus de la biomasse ligneuse primaire, sur la base d’une analyse d’impact réalisée par la Commission.
Jugeant la formulation du plafond « ambiguë », M. Pigeon regrette que celui-ci soit exprimé en termes de « part de la consommation énergétique globale », non comme une valeur absolue : « Dans la mesure où l'énergie solaire et éolienne est appelée à augmenter très fortement, une interprétation en termes de pourcentage risque d’affaiblir l'idée d'un plafond ».
Et d’ajouter : « Contrairement à une suppression progressive, l’idée d’une ‘réduction progressive’, signifie bien une réduction et non une fin (…) Elle reste en outre tributaire d'une étude d'impact de la Commission qui doit être rendue au plus tard trois ans après la transposition de la directive, c'est-à-dire pas assez tôt pour faire la différence d'ici 2030 ».
Voir les amendements : https://aeur.eu/f/317 (Damien Genicot)