La Commission européenne a autorisé, lundi 12 septembre, un soutien roumain de 1,5 milliard d’euros visant à accorder une compensation partielle aux entreprises grandes consommatrices d'énergie confrontées à une hausse des prix de l'électricité résultant des coûts des émissions indirectes dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (le SEQE).
Le dispositif couvrira une partie de la hausse des prix de l'électricité résultant de l'incidence des prix du carbone sur les coûts de production d'électricité (‘coûts des émissions indirectes’) supportés entre 2021 et 2030. La mesure de soutien vise à réduire le risque de ‘fuite de carbone’.
La compensation sera accordée aux entreprises admissibles sous la forme d'un remboursement partiel des coûts des émissions indirectes supportés au cours de l'année précédente, le paiement final devant être effectué en 2031. Le montant maximal de l'aide sera égal à 75% de ces coûts. Le montant de l'aide est calculé sur la base de référentiels d'efficacité pour la consommation d'électricité, qui garantissent que les bénéficiaires sont encouragés à économiser l'énergie.
Les bénéficiaires devront soit mettre en œuvre certaines recommandations d'audits énergétiques, soit couvrir au moins 30% de leur consommation d'électricité à partir de sources sans carbone, soit investir au moins 50% du montant de l'aide dans des projets entraînant des réductions substantielles des émissions de gaz à effet de serre de leurs installations. (Lionel Changeur)