La Commission européenne est favorable à une révision « ciblée et adéquatement justifiée » des plans nationaux de relance dans le cadre du Plan de relance européen Next Generation EU, a déclaré son vice-président, Valdis Dombrovskis, lundi 12 septembre dans la soirée, lors d'un échange à Strasbourg avec les commissions des budgets et de l'économie et des finances du Parlement européen.
D'après M. Dombrovskis, une modification des plans nationaux pourra intervenir afin d'intégrer la modification de la composante 'subventions' des allocations octroyées aux États membres, modification que la Commission a opérée en juin (EUROPE 12983/11).
Le commissaire européen à l'Économie, Paolo Gentiloni, a indiqué que, pour les États membres dont la dotation a été revue à la hausse, les plans révisés devraient intégrer de nouveaux investissements et réformes. Aux pays dont la dotation a été revue à la baisse, il a conseillé de maintenir les projets initialement prévus et d'envisager avec la Commission comment trouver de nouveaux fonds européens, notamment en faisant appel à la composante 'prêts' du Plan de relance européen et/ou via des « transferts de fonds » de la politique de cohésion.
D'autres modifications pourront intervenir afin d'intégrer aux plans nationaux un chapitre sur la concrétisation de la stratégie REPowerEU visant à accélérer la transition énergétique et à réduire la dépendance de l'UE vis-à-vis des hydrocarbures russes (EUROPE 12960/9).
À cette fin, les deux commissaires européens ont invité les eurodéputés et les États membres à progresser rapidement dans les négociations sur la proposition qui révise le règlement instaurant la Facilité de relance et de résilience, l'instrument budgétaire de Next Generation EU.
La Présidence tchèque du Conseil ambitionne de parvenir à un accord politique de principe lors du Conseil Écofin de mardi 4 octobre. Si tel est le cas, après un accord interinstitutionnel en trilogue, la révision législative pourrait entrer en vigueur « cette année ou début 2023 », a estimé M. Dombrovskis.
Au Conseil, les discussions portent notamment sur la question des « sources de financement » et la clé de répartition des ressources additionnelles provenant du système ETS d'allocation des quotas d'émission, a noté M. Gentiloni. Au Parlement, les discussions peuvent désormais débuter après l'accord sur la répartition des compétences entre les commissions parlementaires concernées.
Avec les préfinancements versés en 2021 et les demandes ultérieures de paiement, la Commission a versé à ce stade près de 113 milliards d'euros aux États membres. Sur 27 plans de relance, seuls les plans néerlandais (EUROPE 13017/16) et hongrois (voir autre nouvelle) doivent encore être formellement adoptés. (Mathieu Bion)