La Commission européenne a adapté, jeudi 30 juin, la clé de répartition des subventions octroyées aux États membres dans le cadre de la Facilité pour la relance et la résilience (RRF), l'instrument budgétaire au cœur du Plan de relance européen Next Generation EU.
L'accord au Conseil européen du 21 juillet 2021 prévoyait que 70% de la dotation budgétaire de la Facilité RRF soient répartis, en 2021 et 2022, en fonction de critères tels que la population, le PIB national ainsi que l'évolution du chômage sur la période 2015-2019 (EUROPE 12532/2). Pour les 30% restant à engager en 2023, ce critère lié au chômage est remplacé par la chute du PIB national en 2020 et sa baisse cumulée sur 2020-2021, à la demande notamment des pays d'Europe centrale et orientale, pour qui l'allocation initiale des ressources reflétait trop peu l'impact économique de la pandémie.
À titre d'exemple, la dotation maximale en subventions pour les cinq pays bénéficiant des plus grandes enveloppes : - Espagne : 77,23 milliards d'euros ; - Italie : 69,04 milliards ; - France : 37,46 milliards ; - Pologne : 22,53 milliards ; - Allemagne : 17,43 milliards.
Pour entrer en vigueur, les changements dans l'allocation des subventions devront être reflétés dans une décision d'exécution du Conseil actualisant les États membres concernés.
Voir l'ensemble des allocations actualisées de la composante 'subventions' de la Facilité RRF : https://aeur.eu/f/2g0 (Mathieu Bion)