Négociateurs du Parlement européen, Conseil de l'UE et Commission européenne ont bouclé, jeudi 30 juin, leur deuxième cycle de négociations (trilogue) avec des progrès sur la proposition de règlement de 2020 sur les batteries et leurs déchets, sans toutefois conclure.
La chose était entendue (EUROPE 12982/13). Ce deuxième 'trilogue' s'est en effet tenu jeudi matin, au dernier jour de la Présidence française du Conseil, qui passe donc le flambeau à la Présidence tchèque sur un dossier complexe, emblématique de l'économie circulaire.
« Notre règlement 'Batteries' est urgent pour la sécurité de l’approvisionnement en matières premières et en énergie », a souligné le commissaire européen à l'Environnement, Virginijus Sinkevičius, sur son compte Twitter. Faisant état de « bons progrès », il a ajouté : « Nous sommes déterminés à maintenir le rythme pour atteindre un accord au second semestre de cette année ».
Proposé en décembre 2020 sous Présidence allemande (EUROPE 12620/13), ce règlement vise à améliorer la durabilité des batteries tout au long de leur cycle de vie - depuis l'extraction des matières premières jusqu'à leur réutilisation en fin de vie - dans l'intérêt de l'environnement et de la santé, et à créer une filière européenne des batteries pour encourager l'autonomie stratégique de l'UE.
Les négociations, jeudi, ont porté sur deux chapitres d'un règlement qui en contient treize - le chapitre I (dispositions, objectifs, définitions) et le chapitre II relatif aux exigences de durabilité et de sécurité, ainsi que sur les articles 6 à 12.
Les positions se sont rapprochées sur divers aspects des articles 6 à 11, mais aucun accord ferme n'a été trouvé à ce stade.
« Nous avons avancé, mais il reste beaucoup de travail », a confirmé une autre source proche du dossier.
Le Conseil de l'UE avait arrêté sa position de négociation le 17 mars dernier (EUROPE 12913/13), beaucoup moins ambitieuse que celle adoptée par le Parlement une semaine plus tôt (EUROPE 12908/12). (Aminata Niang)