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Bulletin Quotidien Europe N° 12983
Sommaire Publication complète Par article 27 / 39
CONSEIL DE L'EUROPE / Droits de l'homme

Conseil de l’Europe et Union européenne saluent le 20e anniversaire de la Cour pénale internationale et appellent à la soutenir

Dans une Déclaration publiée à l’occasion du vingtième anniversaire de l’entrée en vigueur du statut de Rome de la Cour pénale internationale, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a souligné l’importance de cette juridiction « alors que des atrocités indicibles sont à nouveau commises au cœur de l’Europe ».

Dunja Mijatović salue les soutiens apportés à la Cour par plusieurs États membres dans le contexte de la guerre en Ukraine (financements, détachement de personnel, assistance technique), mais réclame une mobilisation plus large, notamment en ce qui concerne l’accueil des témoins protégés et de leurs familles.

« Un soutien pratique indispensable », souligne-t-elle.

Elle a également appelé les quelques États membres du Conseil de l’Europe qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le statut de Rome de la CPI.

La Turquie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan en font partie, de même que l’Ukraine. Celle-ci a cependant reconnu la compétence de la CPI en 2014 pour une période limitée et, en 2015, pour un temps illimité, ce qui a permis au Procureur de la Cour d’ouvrir une enquête dès le 3 mars 2022, peu de temps après le début de l’agression armée russe en Ukraine.

À l’occasion de cet anniversaire de l’entrée en vigueur du statut de Rome, Josep Borrell, le Haut Représentant de l’Union européenne pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, s’est engagé à poursuivre le soutien politique et financier à la Cour et à intensifier la collaboration avec cette « institution judiciaire pénale permanente à caractère universel créée pour poursuivre les auteurs des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale ».

Lien vers la déclaration de la Commissaire aux droits de l'homme : https://aeur.eu/f/2fy

Lien vers la déclaration du Haut Représenant de l'Union européenne : https://aeur.eu/f/2g3  (Véronique Leblanc)

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