La Commission européenne et la Nouvelle-Zélande ont annoncé, le 30 juin, avoir conclu leurs négociations pour un accord de libre échange. Celui-ci met en application la nouvelle stratégie de la Commission pour prendre davantage en compte le développement durable dans les échanges commerciaux. La semaine dernière, elle avait présenté des nouvelles lignes directrices en la matière (EUROPE 12977/18).
Les deux partenaires prévoient en effet que des sanctions soient applicables, en dernier recours, en cas de violation sérieuse de l'accord de Paris ou des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT). Jusqu'ici, les chapitres sur le développement durable dans les accords commerciaux étaient soumis à un système de règlement des différends, qui ne prévoyait pas de sanctions en dernier recours.
L'accord prévoit également que les produits et services dits « verts », comme l'énergie renouvelable ou les produits à faible consommation d'énergie, ne soient soumis à aucun tarif, dès l'entrée en vigueur de l'accord. Le texte exact de l'accord n'avait pas encore été publié à l'heure où nous mettions sous presse.
Le commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis, s'est dit ravi que les négociations aient avancé rapidement sur les sujets de développement durable, en opposition à ceux concernant la libéralisation des échanges de produits agroalimentaires. « Les discussions sur les produits agroalimentaires ont été les plus difficiles, un équilibre délicat devait être trouvé », a-t-il assuré. Les exportations néo-zélandaises de bœuf et de produits laitiers vers l'UE étaient particulièrement sensibles. Pour le ministre du commerce néo-zélandais, Damien O'Connor, la conclusion des négociations montre que cet équilibre a été trouvé.
Libéralisation des produits agroalimentaires
Le compromis trouvé entre l'UE et la Nouvelle-Zélande est le suivant : les importations de Nouvelle-Zélande de viande de bœuf et de mouton ; de poudres de lait ; de beurre ; de fromage ; de petit lait ; de maïs ; ou encore d'éthanol seront soumises à des contingents tarifaires et des droits de douane réduits, voire supprimés. Ceux-ci seront graduellement mis en place sur une période de sept ans.
Wellington pourra, par exemple, exporter jusqu'à 10 000 tonnes de bœuf à un tarif réduit de 7,5% vers l'UE. Cela ne concerne toutefois que les exportations de bœuf de haute qualité. La viande de mouton et le fromage pourront être exportés vers l'UE sans tarifs, mais jusqu'à un certain volume également (38 000 tonnes pour le mouton et 25 000 tonnes pour le fromage).
D'après une source européenne, cela suffit largement à protéger les producteurs européens, dans la mesure où la consommation de bœuf dans l'UE atteint 8 millions de tonnes par an. Les importations de bœuf à tarif réduit depuis la Nouvelle-Zélande ne concernent donc qu' environ 0,1% de la consommation européenne.
Plusieurs catégories de produits agroalimentaires européens exportés vers la Nouvelle-Zélande ne seront, par ailleurs, soumis à aucun tarif dès l'entrée en vigueur de l'accord. La viande de porc, les vins ou encore le sucre sont concernés. « Nous nous attendons à ce que les exportations européennes vers la Nouvelle Zélande augmentent de 4,5 milliards d'euros par an. La suppression des tarifs devrait faire économiser aux entreprises européennes environ 140 millions d'euros par an », a déclaré Valdis Dombrovskis.
L'accord prévoit également de protéger environ 200 indications géographiques européennes en Nouvelle-Zélande sur des vins et spiritueux, et environ 150 sur des produits alimentaires.
Coopération renforcée sur le numérique
Les deux partenaires se sont également entendus pour inclure des « règles ambitieuses » sur la protection des données, selon M. Dombrovskis. Il s'agit d'encadrer le flux des données, d'avoir des règles prévisibles et transparentes pour le commerce numérique, mais aussi d'empêcher les obligations de localisations non justifiées pour les consommateurs.
Accueil de la conclusion de l'accord
Plusieurs membres du Parlement européen ont accueilli positivement l'annonce de la conclusion des négociations. Le Président de la Commission du commerce internationale au PE (INTA), Bernd Lange (S&D, allemand), a parlé d'une « belle journée » pour le commerce : « la valeur symbolique de cet accord ne doit pas être sous-estimée, surtout dans le contexte géopolitique actuel », a-t-il ajouté.
Depuis plusieurs mois, de nombreuses voix, au PE ainsi que parmi les États membres, appelaient l'UE à accélerer la conclusion d'accords commerciaux (EUROPE 12976/14).
Pour autant, d'autres s'inquiètent de l'impact de l'accord sur les producteurs européens. EUROPE reviendra sur les différentes réactions à l'accord de libre échange ainsi que sur certains détails du texte. (Léa Marchal)