La Commission européenne a autorisé, jeudi 30 juin, un dispositif polonais de 1,2 milliard d'euros afin de soutenir les entreprises de différents secteurs dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
La mesure a été autorisée en vertu de l'encadrement temporaire de crise en matière d'aides d'État adopté par la Commission le 23 mars 2022.
Dans le cadre de cette mesure, l'aide prendra la forme : - de garanties octroyées sur de nouveaux prêts pour un budget total d'environ 981 millions d'euros ; - de garanties pour les produits d'affacturage pour un budget total d'environ 218 millions d'euros.
La mesure sera ouverte aux entreprises de tous les secteurs, à l'exception des établissements de crédit et des établissements financiers. Les bénéficiaires admissibles pourront prétendre à de nouveaux prêts et recourir à des produits d'affacturage qui seront couverts par une garantie de l'État n'excédant pas 80% du montant du prêt ou de la limite d'affacturage. Les pertes seront supportées proportionnellement par les établissements de crédit et par l'État.
La Commission a estimé que le régime polonais était conforme aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire de crise. En particulier, l'échéance des prêts ne dépassera pas six ans, les primes de garantie respectent les niveaux minimaux fixés dans l'encadrement temporaire de crise et les garanties seront accordées au plus tard le 31 décembre 2022. (Lionel Changeur)