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Bulletin Quotidien Europe N° 12983

1er juillet 2022
Sommaire Publication complète Par article
SOMMET OTAN
TERRORISME : les Alliés s’engagent à poursuivre leur lutte contre le terrorisme
OTAN : 22 Alliés s’engagent dans le fonds d’innovation de l’Alliance
OTAN : Signature ce mardi du protocole d'adhésion de la Finlande et de la Suède
ACTION EXTÉRIEURE
ÉLARGISSEMENT : MM. Michel et Borrell saluent la nouvelle proposition de compromis française pour un accord entre la Bulgarie et la Macédoine du Nord
NOUVELLE-ZÉLANDE : l'UE conclut les négociations avec Wellington sur le futur accord bilatéral de libre échange
MOLDAVIE : les eurodéputés approuvent les mesures de libéralisation temporaire du commerce avec la Moldavie
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BLANCHIMENT : accord politique PE/Conseil de l’UE sur la révision de la directive sur les transferts de fonds
AIDES D'ÉTAT : enquête approfondie sur l'aide tchèque en faveur d'une nouvelle centrale nucléaire à Dukovany
CONCURRENCE : la Commission européenne accepte les engagements d’Insurance Ireland pour permettre l'accès à sa plateforme de partage de données
CONCURRENCE : consultation sur les performances du cadre de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
ÉCONOMIE : révision des enveloppes allouées aux États membres au titre du Plan de relance européen Next Generation EU
Invasion Russe de l'Ukraine
SÉCURITÉ ALIMENTAIRE : il est impossible de déplacer suffisamment de céréales sans l’ouverture des ports ukrainiens, selon David Beasley du PAM
UKRAINE : l’UE condamne l’enlèvement du maire de Kherson et les préparatifs pour un référendum
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un soutien polonais de 1,2 milliard d'euros pour les entreprises dans le contexte de la guerre en Ukraine
JUSTICE : le Conseil donne son feu vert à l’ajout de la violation de sanctions européennes à la liste des crimes de l'UE
ÉDUCATION : nouvel outil pour assurer la scolarisation dans l'UE des enfants réfugiés ayant fui l'Ukraine
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : règlement 'batteries durables', la Présidence tchèque du Conseil de l'UE reprend le flambeau pour les négociations avec le Parlement
ÉNERGIE : 'traité sur la Charte de l’énergie', décryptage de l’accord de principe conclu entre les parties contractantes
NUMÉRIQUE : intelligence artificielle, les eurodéputés insistent sur l'importance des études d'impact pour protéger les droits fondamentaux en commission du PE
NUMÉRIQUE : la Commission européenne adopte une nouvelle stratégie pour « stimuler » sa transformation numérique interne
INDUSTRIE : le Conseil de l’UE donne son feu vert à l’établissement du groupe de travail ad hoc en matière d’industrie et de défense
SANTÉ : les firmes développant des médicaments critiques en cas d'urgence sanitaire devront informer l'EMA du niveau de leurs stocks
CONSOMMATEURS : des associations de consommateurs de dix pays européens agissent contre Google pour violation présumée du règlement RGPD de l'UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MIGRATION : un État membre de l'UE ayant décrété une situation d'urgence migratoire ne peut pas refuser à un migrant le dépôt d'une demande d'asile
INSTITUTIONNEL
PARLEMENT EUROPÉEN : les eurodéputés énoncent leurs priorités politiques pour 2023
COMMISSION : la Commission européenne a une gestion perfectible des consultants externes
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS DE L'HOMME : Conseil de l’Europe et Union européenne saluent le 20e anniversaire de la Cour pénale internationale et appellent à la soutenir
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : les Etats membres valident leur mandat de négociation pour octroyer au Koweït et au Qatar un régime de libéralisation des visas
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission européenne adopte des décisions d'équivalence pour les certificats Covid émis par cinq pays tiers
AIDES D'ÉTAT : suppression progressive du cadre temporaire Covid-19 en matière d’aides d’État
AVENIR DE L'UE : le Sommet de Prague des dirigeants européens programmé les 6 et 7 octobre
BREVETS : António Campinos reconduit à la tête de l'Office européen des brevets
DÉFENSE : facilité européenne pour la Paix, l’UE adopte une aide de 40 millions d’euros pour la Moldavie
ENTREPRISES : le Conseil de l’UE approuve l’accord avec le PE sur le reporting en matière de durabilité des entreprises
ESPACE : ‘Connectivité sécurisée’, le Luxembourg insiste sur la dimension commerciale et le rôle du secteur privé
SUISSE : Berne et la Commission s'entendent sur la répartition d'un milliard de francs suisses en faveur de la cohésion dans l'UE
SANTÉ : l'académie virtuelle de l'ECDC propose des cours en ligne pour lutter contre la désinformation concernant les vaccins
TRANSPORTS : la Commission européenne lance un appel à propositions pour rendre le transport ferroviaire transfrontalier et longue distance plus attrayant et abordable
TRANSPORTS : selon l'EPHA, le remplacement des véhicules diesel par des véhicules électriques pourrait faire économiser 9 milliards d'euros aux États membres
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