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Bulletin Quotidien Europe N° 12983

1er juillet 2022
Sommaire Publication complète Par article 30 / 39
BRÈVES / Aides d'État
Suppression progressive du cadre temporaire Covid-19 en matière d’aides d’État

30/06/2022 (Agence Europe)Comme annoncé en mai dernier (https://aeur.eu/f/2fx), le cadre temporaire Covid-19 pour les aides d'État ne sera pas prolongé au-delà du 30 juin 2022 pour la plupart des outils, a confirmé la Commission européenne jeudi 30 juin. Le 19 mars 2020, en raison de l'épidémie de Covid-19, la Commission a adopté ce dispositif visant à permettre aux États membres d'utiliser toute la souplesse prévue par les règles relatives aux aides d'État pour soutenir...

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