L'ONG PAN Europe a estimé, lundi 12 septembre, que les conclusions de l'avocate générale de l'UE rendues le 8 septembre à titre préjudiciel à propos du recours de la Belgique à la procédure d'urgence (article 53 du règlement 'Pesticides') pour déroger à l'interdiction d'utiliser certains pesticides néonicotinoïdes interdits dans l'UE sont de bon augure, si la Cour de justice suit l'avocate générale.
« Cela pourrait réduire de manière drastique les possibilités de dérogations pour les États membres et protéger la santé des citoyens ainsi que l'environnement », selon l'ONG.
Dans ses conclusions (affaire C‑162/21), l'avocate générale conseille à la Cour de justice de l'UE de préciser que le recours à l'article 53 doit être exceptionnel et résulter d'une analyse approfondie prouvant que les bénéfices de l'utilisation pour la production et la sécurité alimentaire excéderont largement les risques.
L'avocate générale répondait à une demande du Conseil d’État belge, qui avait été saisi d'une plainte de PAN Europe et Nature et Progrès Belgique contre six autorisations d'utilisation de pesticides à base de clothianidine et de thiaméthoxame.
Les requérants avaient fait valoir de nombreuses études scientifiques ayant démontré que l'utilisation de ces néonicotinoïdes comporte des risques importants pour les abeilles, les bourdons et autres insectes butineurs. Ils estimaient que l'autorisation de mise sur le marché de semences traitées et de leur utilisation en plein champ était incompatible avec le droit de l'UE.
Les conclusions : https://aeur.eu/f/316 (Aminata Niang)