La Cour de justice de l’UE a rendu un arrêt, jeudi 22 décembre, dans lequel elle estime que l’utilisation du signe d’une marque - en l’occurrence la marque de chaussures Louboutin - par la plateforme de vente en ligne Amazon sur son site Internet peut donner l’impression que cette dernière commercialise les produits vendus en son nom et pour son compte.
Le créateur français d’escarpins à talons hauts Christian Louboutin, dont la renommée a été notamment faite par leurs semelles rouges, a introduit deux recours contre Amazon, un au Luxembourg (C-148/21) et un en Belgique (C-184/21). Il affirme qu’Amazon fait illégalement usage d’un signe identique à la marque dont il est titulaire pour des produits identiques à ceux pour lesquels la marque en question est enregistrée.
Dans son arrêt, la Cour de justice de l’UE rappelle que la plateforme Amazon intègre, outre une place de marché, des offres à la vente réalisée par elle-même et que cela peut avoir pour conséquence que les utilisateurs de la place de marché en ligne ont l’impression que les annonces pour les produits en cause proviennent non pas de vendeurs tiers, mais de l’exploitant de la place de marché.
La CJUE estime ainsi qu’il revient aux juridictions de renvoi d’apprécier si tel est le cas. Toutefois, la Cour indique également que les juridictions de renvoi devraient garder à l’esprit le fait qu'Amazon recourt à un « mode de présentation uniforme des offres à la vente publiées sur son site Internet, affichant en même temps ses propres annonces et celles des vendeurs tiers et faisant apparaître son propre logo de distributeur renommé sur l’ensemble de ces annonces ».
En outre, ajoute la CJUE, Amazon offre aussi des services supplémentaires à ces vendeurs tiers dans le cadre de la commercialisation de leurs produits, consistant notamment dans le stockage et l’expédition de leurs produits.
« Ces circonstances peuvent rendre difficile une distinction claire et donner à l’utilisateur normalement informé et raisonnablement attentif l’impression que c’est Amazon qui commercialise, en son nom et pour son propre compte », conclut la CJUE.
Voir l'arrêt : https://aeur.eu/f/4rs (Thomas Mangin)