La Commission européenne a adopté, jeudi 22 décembre, deux documents d'orientation supplémentaires, qui répondent aux questions fréquemment posées sur l'interprétation et la mise en œuvre de la taxonomie européenne (EUROPE 13072/21).
Conformément au cadre de la taxonomie européenne, à partir du 1er janvier 2023, quelque 4 000 grandes entreprises devront présenter des rapports qui établissent un langage commun pour les 'activités économiques durables' à l'intention des acteurs des marchés financiers et des investisseurs.
Les documents de la Commission sont destinés à ces entreprises et leur donnent des précisions sur ce qu'elles doivent déclarer en matière de performance environnementale dans le cadre de la taxonomie et sur la manière de le faire. La Commission souhaite ainsi les aider à préparer leur premier exercice de reporting obligatoire.
Le premier document se concentre sur les clarifications répondant à des questions fréquentes sur les critères techniques de sélection définis dans l'acte délégué sur le climat ('EU Taxonomy Climate Delegated Act').
Pour consulter ce premier document : https://aeur.eu/f/4ro
Le deuxième a pour objet de fournir des orientations supplémentaires en matière d'interprétation et de mise en œuvre à ces entreprises non financières sur la déclaration en vertu de l'acte délégué relatif aux informations à fournir ('Disclosures Delegated Act').
Pour consulter ce deuxième document : https://aeur.eu/f/4rp
Ces deux textes se présentent sous la forme de réponses aux questions les plus fréquemment posées.
Les deux documents sont actuellement adoptés en tant que projets de communication de la Commission et seront applicables et valables à l'égard des tiers après l'adoption officielle, une fois que toutes les langues seront disponibles. (Anne Damiani)