La Commission européenne a autorisé, mercredi 21 décembre, la modification d'un dispositif allemand visant à soutenir la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables.
Il s’agit d’une modification récente de la loi sur les énergies renouvelables (‘Erneuerbare Energien Gesetz’ — ‘EEG 2023’). L'objectif de l’aide au titre de l'EEG 2023, doté d'un budget global de 28 milliards d'euros, est de faire en sorte que 80% de l'électricité soit produite à partir de sources d'énergie renouvelables d'ici à 2030, afin de parvenir à la neutralité climatique d'ici à 2045.
L’aide prendra généralement la forme d'une prime de marché versée par l'opérateur du réseau au producteur et qui s'ajoutera au prix du marché de l'électricité. Toutefois, dans le cas des très petites installations, l'aide se présentera sous la forme de tarifs de rachat. Les bénéficiaires seront sélectionnés au moyen de procédures d'appel d'offres concurrentielles, transparentes et non discriminatoires. Les appels d'offres seront organisés par technologie. L'Allemagne prévoit d'augmenter le nombre et le volume des appels d'offres pour l'innovation ainsi que des appels d'offres pour le solaire photovoltaïque sur les toits et au sol, l'éolien terrestre et le biométhane.
L’Allemagne supprimera progressivement, à partir du 1er janvier 2027, le soutien à la production d'électricité renouvelable en période de prix négatifs (c'est-à-dire lorsque la demande est plus faible et que les prix baissent) afin d'éviter une surcompensation des producteurs. (Lionel Changeur)