22/12/2022 (Agence Europe) – EUROPE tient à compléter l’article daté du 19 décembre décrivant l’accord entre les ministres de l’Énergie des États membres de l’UE sur le ‘mécanisme de correction du marché’ (EUROPE 13087/1). Cet accord prévoit la possibilité d’activer un plafond dynamique pour les ordres passés en vue de la négociation d’instruments dérivés TTF – l’indicateur de prix standard sur les marchés européens du gaz – et d’instruments dérivés liés à d’autres points d’échange virtuels (EUROPE 13087/1). Comme nous l’avions indiqué, les transactions de gré à gré (OTC) sont exclues du champ d’application du mécanisme. Néanmoins, le texte précise qu’elles pourraient être incluses ultérieurement, sur la base d’une proposition de la Commission, en fonction des résultats des rapports de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER). Le mécanisme ne s’appliquera, dans un premier temps, qu’au TTF, mais sera normalement élargi aux autres points d’échange virtuels européens, au plus tard le 31 mars 2023, à travers un acte d’exécution. (DG)