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Bulletin Quotidien Europe N° 13090
Sommaire Publication complète Par article 22 / 34
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Environnement

L'Espagne condamnée par infraction à la directive 'qualité de l'air'

22/12/2022 (Agence Europe)La Cour de justice de l'Union européenne a condamné l'Espagne, jeudi 22 décembre, pour avoir enfreint de manière systématique, entre 2010 et 2018, la directive européenne (2008/50) limitant les rejets de dioxyde d’azote (NO2) liés au trafic automobile à Barcelone et à Madrid (affaire C-125/20). Les autorités espagnoles sont également condamnées pour ne pas avoir adopté, à partir de juin 2010, les mesures appropriées pour garantir que la période de dépassement des valeurs limites fixées pour le NO2 dans les zones urbaines concernées soit la plus courte possible. Voir l'arrêt de la Cour : https://aeur.eu/f/4rr (MB)

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