Le Luxembourg a exprimé de fortes réticences vis-à-vis de l’Instrument d’urgence pour le marché unique (SMEI), dans une réponse envoyée à la Présidence tchèque du Conseil de l’UE et consultée par EUROPE mercredi 9 novembre.
« La proposition de l’instrument d’urgence pour le marché unique soulève des préoccupations de fond quant à sa pertinence, sa valeur ajoutée européenne et l’adéquation de sa base juridique pour le marché unique (article 114 du TFUE) », cingle le Luxembourg, qui avait déjà montré un profond scepticisme durant le Conseil 'Compétitivité' de septembre (EUROPE 13032/1).
Pour le Grand-Duché, particulièrement exposé à toutes perturbations du marché intérieur de par ses spécificités géographiques, la proposition de la Commission européenne semble « autoriser explicitement — et même inviter — les États membres à introduire des obstacles au marché unique en période de crise. Une telle approche serait contraire aux principes du traité et créerait de graves tensions avec le principe de proportionnalité ».
La Commission propose en effet un système d’intervention graduel en fonction de la gravité de la crise, qui permet d’introduire des exceptions au principe de libre circulation des produits et services (article 17 – EUROPE 13024/1). L’instrument, pensé avant tout pour une période de crise, pourrait devenir la normalité, craint dès lors le Luxembourg.
Par ailleurs, la base légale choisie (article 114 TFUE) ne correspond pas aux objectifs de la proposition. Ainsi, la Cour de justice de l’UE pourrait invalider l’instrument, mettant à mal la « crédibilité » des colégislateurs, selon le Grand-Duché.
Le fait que l’instrument introduise plus de transparence en période de crise ne répond pas aux vrais problèmes survenus durant la pandémie (EUROPE 12452/14), selon le Luxembourg, pour qui toute restriction à la libre circulation constitue « une violation du traité ». Les délégations nationales se pencheront une nouvelle fois sur l’instrument, en groupe de travail, le 14 novembre prochain. (Pascal Hansens)