*** modifié jeudi 10 novembre 11h30 ***
Dans le cadre de ses efforts pour réduire les prix de l’énergie, la Commission européenne a adopté, mercredi 9 novembre, une nouvelle proposition d’urgence visant à stimuler le déploiement des énergies renouvelables dans l’Union européenne en accélérant et en facilitant les procédures d’octroi de permis nécessaires à leur production.
Prenant la forme d’une proposition de règlement du Conseil (article 122 du Traité sur le fonctionnement de l’UE), cette mesure temporaire (un an avec possibilité de prolongement) prévoit d’établir que certains projets d’énergie renouvelable sont d’intérêt public supérieur.
Cela permettrait à ces projets d’échapper à certaines obligations prévues par la législation de l’Union en matière d’environnement. Les États membres seraient, en outre, tenus de veiller à ce que ces projets soient prioritaires lors de la mise en balance des intérêts juridiques.
La proposition prévoit également de limiter les procédures d’octroi de permis pour certains projets tels que les pompes à chaleur ou les panneaux solaires.
Les modalités de la proposition sont quasiment identiques à une version provisoire du texte précédemment détaillée dans nos lignes (EUROPE 13059/17). Seul changement significatif, la Commission propose de limiter à six mois la procédure d'octroi de permis pour les projets de renouvellement d’installations d’énergie renouvelable (‘repowering’), contre un an dans l’avant-projet.
S’exprimant devant le Parlement européen, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a estimé que cette nouvelle mesure d’urgence conduira à « débloquer une myriade de projets d’énergies renouvelables dès les douze prochains mois ». Selon elle, cela pourrait permettre à l’UE de « remplacer 14 milliards de mètres cubes de gaz l’an prochain », sans devoir attendre l’entrée en vigueur de la nouvelle directive sur les énergies renouvelables (REDIII) – actuellement en cours d’élaboration (EUROPE 13026/2) – et sa transposition dans le droit national de chaque État membre.
Les eurodéputés, de leur côté, ont largement déploré la lenteur des réactions de l’UE face à la crise énergétique. Fustigeant les égoïsmes nationaux de certains États membres, ils ont réclamé des mesures européennes, notamment pour découpler l’impact du gaz sur les prix de l’électricité.
« Nous devons maintenant travailler ensemble pour nous assurer que nous achetons du gaz ensemble, que nous stockons du gaz ensemble, que nous améliorons notre infrastructure énergétique, que nous améliorons l’interconnectivité », a notamment déclaré le Roumain Siegfried Mureşan, au nom du groupe PPE.
Représentant le groupe Renew Europe, la Hongroise Katalin Cseh a rappelé quelques-unes des suggestions de son groupe : un bouclier énergétique européen assorti d’une taxe sur les superprofits, des achats communs d’énergie, un plafonnement dynamique temporaire des prix.
La coprésidente du groupe Verts/ALE, l'Allemande Terry Reintke a, quant à elle, mis l’accent sur la nécessité d’investir massivement dans les énergies renouvelables et l’isolation des bâtiments, tout en appelant à ne pas se retrouver dépendant des combustibles fossiles provenant d’autres dictatures que la Russie.
Voir la proposition de règlement : https://aeur.eu/f/3zm (Damien Genicot)