Dans un projet de rapport daté du 5 septembre, l’eurodéputé Markus Pieper (PPE, allemand), rapporteur du Parlement européen sur la révision de la directive européenne relative aux énergies renouvelables (‘RED II’), suggère d’accélérer les procédures de planification et d’autorisation des projets d’énergie renouvelable en renforçant les propositions de la Commission européenne.
Ce projet de rapport porte sur le volet du plan ‘REPowerEU’ de la Commission qui consiste à amender certaines parties des directives sur les énergies renouvelables (RED II – 2018/2001), sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD – 2010/31) et sur l’efficacité énergétique (2012/27) (EUROPE 12955/4).
Afin de réduire les obstacles administratifs au déploiement des technologies d’énergie renouvelable, M. Pieper souhaite inclure dans la directive RED une interprétation « qui fixe des conditions spécifiques dans lesquelles les projets de sources d’énergie renouvelable et l’infrastructure de réseau connexe doivent appliquer le droit environnemental de l’Union ».
Il propose également d’accélérer les procédures relatives à la reclassification des terrains. Selon son projet de rapport, les plans élaborés par les États membres dans le but de désigner des zones propices à l’établissement de capacités d’énergie renouvelable (appelées ‘zones d’accélération des énergies renouvelables’) entraîneraient ainsi un changement automatique d’affectation des sols permettant la construction d’installations de production d’énergie renouvelable.
Dans le cadre de la procédure d’octroi des permis, l’absence de réponse de l’autorité compétente dans le délai imparti aura pour conséquence que les démarches administratives spécifiques seront considérées comme approuvées, prévoit en outre le document. Cela ne concernerait toutefois pas l’octroi de permis fondamentaux, tels que l’évaluation des incidences sur l’environnement.
Par ailleurs, M. Pieper souhaite que les États membres soient tenus de transmettre à la Commission un rapport sur la durée des procédures d’octroi de permis dans les zones d’accélération des énergies renouvelables ainsi qu’en dehors de celles-ci afin d’évaluer l’efficacité des mesures visant à accélérer ces procédures et de rectifier le tir, si nécessaire.
Inclure la biomasse
Concernant les « zones d’accélération des énergies renouvelables », le rapporteur propose d’inclure dans ce concept les installations de combustion de la biomasse, dans un souci de « neutralité technologique ».
Il estime également que les installations de production hybrides combinant différentes énergies renouvelables devraient être explicitement couvertes dans le cadre des processus d’octroi de permis, de même que le développement et l’expansion des capacités de réseau nécessaires au déploiement des énergies renouvelables.
M. Pieper présentera son projet de rapport à la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement lundi 26 septembre, un jour avant l’échéance pour le dépôt des amendements.
Voir le projet de rapport : https://aeur.eu/f/36x (Damien Genicot)