La Commission européenne a autorisé, mercredi 21 septembre, un deuxième projet important d'intérêt européen commun («PIIEC») visant à soutenir la recherche et l'innovation, les premiers déploiements industriels et la construction d'infrastructures pertinentes dans la chaîne de valeur de l'hydrogène.
Le projet, intitulé ‘IPCEI Hy2Use’, a été élaboré et notifié conjointement par treize États membres : l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Slovaquie et la Suède.
Les États membres fourniront un financement pouvant aller jusqu'à 5,2 milliards d'euros, qui devrait mobiliser 7 milliards d'euros supplémentaires d'investissements privés. Dans le cadre de ce PIIEC, 29 entreprises exerçant des activités dans un ou plusieurs États membres, y compris des petites et moyennes entreprises (PME) et des jeunes pousses, participeront à 35 projets.
Le PIIEC Hy2Use couvrira une grande partie de la chaîne de valeur de l'hydrogène en soutenant :
- la construction d'infrastructures liées à l'hydrogène (grands électrolyseurs et infrastructures de transport pour la production, le stockage et le transport d'hydrogène renouvelable et bas carbone) ;
- le développement de technologies innovantes et plus durables pour l'intégration de l'hydrogène dans les processus industriels de plusieurs secteurs (dont l'acier, le ciment, le verre).
Le PIIEC devrait stimuler l'approvisionnement en hydrogène renouvelable et bas carbone, réduisant ainsi la dépendance à l'égard de l'approvisionnement en gaz naturel.
Plusieurs projets devraient être mis en œuvre prochainement, si bien qu'un certain nombre de grands électrolyseurs devraient être opérationnels d'ici à 2024-2026 et de nombreuses technologies innovantes déployées d'ici à 2026-2027. L'achèvement de l'ensemble du projet est prévu pour 2036, avec des calendriers variables selon les projets et les entreprises participantes.
La Norvège, en tant que membre de l'Espace économique européen, participe également au PIIEC ‘Hy2Use’ avec deux projets individuels. L'Autorité de surveillance AELE est chargée d'apprécier les aides d'État notifiées par la Norvège.
Le PIIEC 'Hy2Use' constitue la suite et le complément du premier PIIEC sur la chaîne de valeur de l'hydrogène, le PIIEC ‘Hy2Tech’, approuvé par la Commission le 15 juillet 2022 (EUROPE 12994/8). Si ces PIIEC portent tous deux sur la chaîne de valeur de l'hydrogène, Hy2Use se concentre sur des projets qui ne sont pas couverts par Hy2Tech, à savoir les infrastructures liées à l'hydrogène et les applications de l'hydrogène dans le secteur industriel (tandis que Hy2Tech met l'accent sur les utilisateurs finaux dans le secteur de la mobilité).
La Commission a apprécié le projet proposé au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, plus particulièrement de sa communication sur les projets importants d'intérêt européen commun.
La Commission a notamment conclu que les 35 projets relevant du PIIEC sont extrêmement ambitieux, étant donné qu'ils visent à développer des technologies et des infrastructures allant au-delà de ce que le marché offre actuellement et permettront d'apporter des améliorations majeures en termes de performances, de sécurité, d'incidences sur l'environnement et de rapport coût-efficacité.
Le projet s'accompagne aussi de risques technologiques et financiers importants. Par conséquent, l'aide publique est nécessaire pour inciter les entreprises à réaliser les investissements.
L'aide octroyée à chaque entreprise se limite à ce qui est nécessaire et proportionné et ne fausse pas indûment la concurrence. En particulier, la Commission s'est assurée que le montant total de l'aide maximale prévue ne dépassait pas les coûts admissibles des projets et les déficits de financement. En outre, si des projets de grande envergure relevant du PIIEC se révèlent être un grand succès, parce qu'ils dégagent des revenus nets supplémentaires au-delà de ceux qui avaient été prévus, les entreprises restitueront une partie de l'aide aux États membres respectifs (mécanisme de récupération).
Les investissements approuvés dans ce cadre permettront de construire « une nouvelle capacité d'électrolyse d'environ 3,5 Gigawatts, ce qui se traduira par une production d'environ 340 000 tonnes d'hydrogène renouvelable et à faible teneur en carbone par an, qui contribuera à décarboner certains des secteurs les plus polluants en Europe », a commenté la vice-présidente de la Commission, Margrethe Vestager. (Lionel Changeur)