Les membres de la commission PEGA sont repartis de Pologne, mercredi 21 septembre, « plus inquiets qu’à l’arrivée », notamment sur l’état des contre-pouvoirs et la situation de l’État de droit, a commenté le même jour le patron de la commission d’enquête, Jeroen Lenaers (PPE, néerlandais).
La commission a voulu enquêter sur l’utilisation par le gouvernement polonais du logiciel espion Pegasus, « mais toutes les invitations de rencontre avec le gouvernement ont été déclinées », a ajouté le député.
La délégation de dix députés européens a rencontré la commission d'enquête du Sénat polonais sur les logiciels espions et des membres du Sejm, la chambre basse du Parlement. Ils ont également visité l'Office suprême d'audit et rencontré des personnes ciblées par des logiciels espions, notamment des politiciens de l'opposition à l'approche des élections de 2019, un procureur et des représentants de la société civile.
« Nous constatons que le système de contrôles et d'équilibres juridiques et institutionnels a été démantelé pour permettre de cibler des personnes considérées comme des opposants politiques », a déclaré le Néerlandais. « En conséquence, les normes démocratiques essentielles et les droits des citoyens inscrits dans les lois européennes et polonaises ont été grossièrement violés ».
Le rapporteur de PEGA, Sophie in ’t Veld (Renew Europe, néerlandaise), qui présentera son rapport début novembre, a promis « un chapitre solide sur la Pologne », son rapport devant toutefois couvrir la situation dans tous les États membres.
Son rapport proposera notamment des standards européens pour l’utilisation de tels logiciels espions qui doivent être strictement encadrés et utilisés dans des cas très spécifiques, être contrôlés par un pouvoir judiciaire et comporter des sauvegardes pour les victimes de ces écoutes.
La députée en a aussi appelé à NSO, la société mère de Pegasus, et au gouvernement israélien pour qu’ils fassent toute la lumière sur la vente du logiciel aux gouvernements européens et confirment notamment « si les licences d'exportation et les contrats avec les autorités polonaises ont été abrogés ou non ». (Solenn Paulic)