L'Agence de l'UE pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et le bureau du procureur général de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, ont publié des lignes directrices à destination de la société civile pour documenter les crimes internationaux, mercredi 21 septembre. Ils espèrent ainsi faciliter le travail d'enquête sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, particulièrement dans le contexte de l'invasion russe en Ukraine.
« Avec la guerre en Ukraine, la paix et la justice sont sous pression, et la responsabilité pour ces crimes internationaux et ces violations des droits humains est plus que jamais essentielle pour la justice pénale internationale », a déclaré le Président d'Eurojust, Ladislav Hamran.
Ces lignes directrices ont pour but de faciliter la récolte et la préservation de preuves sur les crimes. Elles cherchent, entre autres choses, à protéger les témoins vulnérables, à faciliter la gestion des documents, d'informations numériques ou d'objets, etc. Les deux instances ont, par exemple, établi une liste de contrôle ('checklist') avec des principes et étapes pratiques à suivre.
Les organisations de la société civile sont également invitées à participer à un briefing technique, le 6 octobre, sur les lignes directrices.
Voir les lignes directrices : https://aeur.eu/f/376 (Léa Marchal)