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Bulletin Quotidien Europe N° 12994
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État

Feu vert à un soutien de 5,4 milliards d'euros octroyé par quinze États membres pour un projet dans la chaîne de valeur de la technologie de l'hydrogène

La Commission européenne a autorisé, vendredi 15 juillet, un projet important d'intérêt européen commun (‘PIIEC’) visant à soutenir la recherche et l'innovation ainsi que le premier déploiement industriel dans la chaîne de valeur de la technologie de l'hydrogène.

Le PIIEC, intitulé ‘Hy2Tech’, a été élaboré et notifié conjointement par quinze États membres : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Slovaquie et la République tchèque.

Les États membres fourniront un financement public pouvant aller jusqu'à 5,4 milliards d'euros, qui devraient mobiliser 8,8 milliards d'euros supplémentaires d'investissements privés. Dans le cadre de ce PIIEC, 35 entreprises exerçant des activités dans un ou plusieurs États membres, y compris des petites et moyennes entreprises (PME) et des jeunes pousses, participeront à 41 projets.

Devant la presse, Margarethe Vestager, vice-présidente exécutive responsable de la Politique de concurrence, a déclaré que l'hydrogène « a un énorme potentiel pour l'avenir. L'agression militaire de la Russie contre l'Ukraine n'a fait que souligner la nécessité pour l'Europe de diversifier ses sources d'énergie et d'accélérer la transition verte. Parmi les nombreuses technologies requises, l'hydrogène s'avère être un composant indispensable ».

Actuellement, il n'existe pas de marché de l'hydrogène établi en Europe. Il est donc risqué pour les entreprises ou même les États membres d'investir seuls dans ces technologies innovantes. « C'est là que les aides d'État ont un rôle à jouer pour débloquer, attirer et susciter des investissements privés substantiels qui, autrement, ne se concrétiseraient pas », a expliqué Mme Vestager.

Le PIIEC couvrira une grande partie de la chaîne de valeur de la technologie de l'hydrogène, y compris la production d'hydrogène, les piles à combustible, le stockage, le transport et la distribution de l'hydrogène et les applications d'utilisation finale, en particulier dans le secteur de la mobilité. Il devrait contribuer au développement d'importantes avancées technologiques, y compris de nouveaux matériaux d'électrodes à haute efficience, des piles à combustible plus performantes, des technologies de transport innovantes, parmi lesquelles des technologies de mobilité hydrogène déployées pour la première fois. Le PIIEC devrait créer environ 20 000 emplois directs.

La Commission a apprécié le projet proposé au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État et, plus particulièrement, de sa communication sur les projets importants d'intérêt européen commun.

Elle a constaté que le PIIEC Hy2Tech contribue à la réalisation d'un objectif commun en soutenant une chaîne de valeur stratégique essentielle pour l'avenir de l'Europe ainsi que les objectifs d'initiatives clés de l'UE telles que le 'Pacte vert', la stratégie de l'UE pour l'hydrogène et Repéreur.

Les 41 projets relevant du PIIEC sont très ambitieux, étant donné qu'ils visent à développer des technologies et des processus allant au-delà de ce que le marché offre actuellement et permettront d'apporter des améliorations majeures en termes de performances, de sécurité, d'incidences sur l'environnement et de rapport coût-efficacité.

Le PIIEC s'accompagne aussi de risques technologiques et financiers importants ; un soutien public est donc nécessaire pour inciter les entreprises à réaliser les investissements. L'aide octroyée à chaque entreprise se limite à ce qui est nécessaire et proportionné et ne fausse pas indûment la concurrence.

En particulier, la Commission s'est assurée que le montant d'aide total maximal prévu ne dépassait pas les coûts admissibles des projets et les déficits de financement. En outre, si des projets de grande envergure relevant du PIIEC se révèlent être un grand succès, parce qu'ils dégagent des revenus nets supplémentaires, les entreprises restitueront une partie de l'aide aux États membres respectifs (mécanisme de récupération).

Les entreprises participantes qui bénéficient du soutien public partageront largement les résultats du projet avec la communauté scientifique et les entreprises européennes, sans se limiter aux entreprises et pays qui font partie du PIIEC. Par conséquent, des effets d'entraînement positifs seront générés dans toute l'Europe. (Lionel Changeur)

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