15/07/2022 (Agence Europe) – Le Comité administratif de la Cour unifiée du brevet (UPC) a annoncé, jeudi 14 juillet, la création de divisions locales et régionales de son Tribunal de première instance, sur demande orale des États membres. Ainsi, ces divisions seront situées en Autriche (Vienne), en Belgique (Bruxelles), au Danemark (Copenhague), en Finlande (Helsinki), en France (Paris), en Allemagne (Düsseldorf, Hambourg, Mannheim et Munich), en Italie (Milan), aux Pays-Bas (La Haye), en Slovénie (Ljubljana) et au Portugal (Lisbonne). La division régionale nordique et balte sera principalement située en Suède (Stockholm). En ce qui concerne le centre de médiation et d'arbitrage en matière de brevets de l'UPC, le Comité a adopté le règlement d'organisation de ce centre, qui sera établi avec des sièges à Ljubljana et à Lisbonne. Pour en savoir plus : https://aeur.eu/f/2np (PH)