La Commission européenne a publié, vendredi 15 juillet, des statistiques concernant ses procédures d’infractions à l'encontre des États membres et du Royaume-Uni pour 2021.
Ainsi, la Commission a lancé 847 nouvelles procédures. La Belgique et la Grèce sont les pays qui ont été les plus concernés, avec 42 nouvelles procédures chacun, suivis de Chypre avec 41. Hormis le Royaume-Uni (une seule), le Danemark et l’Irlande sont les meilleurs élèves, avec respectivement 18 et 20 procédures.
Les procédures concernent en premier lieu la stabilité financière, les services financiers et l’Union des marchés de capitaux (167), devant la justice et les consommateurs (120) et la mobilité et les transports (112). En outre, 89 procédures concernaient la migration et les affaires intérieures, 89 les réseaux de communication, les contenus et la technologie, 56 l’énergie, 52 l’environnement, 48 l’emploi, les affaires sociales et l’inclusion, 28 le marché intérieur, l’industrie, l’entrepreneuriat et les PME, 25 la fiscalité et les douanes, 12 l’agriculture et le développement rural et 11 les affaires maritimes et la pêche.
Le nombre de nouvelles procédures d'infraction liées à la transposition tardive des directives a diminué, passant de 599 en 2020 à 571 en 2021 alors que le nombre de directives dont le délai de transposition était dépassé en 2021 était supérieur à celui de 2020 (55 contre 47). Fin 2021, 872 procédures d’infraction pour retard de transposition étaient toujours en cours indépendamment de l’année d'ouverture de la procédure, soit une hausse de 21% par rapport aux 719 procédures en cours à la fin de 2020.
Au 31 décembre, l’Espagne était le pays qui faisait face au plus grand nombre de procédures ouvertes (105) devant l’Italie et la Grèce (102 chacune).
Voir le détail : https://aeur.eu/f/2nk (Camille-Cerise Gessant)