Au lendemain de la décision du gouvernement hongrois de déclarer un état d'urgence énergétique national qui inclurait des mesures restreignant les flux de gaz depuis le pays vers les autres États membres de l’Union européenne, la commissaire à l’Énergie, Kadri Simson, a publié une déclaration, jeudi 14 juillet, rappelant à la Hongrie les obligations de solidarité auxquelles sont soumis les États membres en matière d'énergie.
« La Commission rappelle que l'UE a mis en place un cadre juridique solide pour assurer la sécurité d'approvisionnement dans un esprit de solidarité entre les États membres (…) Ils sont tenus d'aider leurs voisins en cas de besoin urgent en fournissant de l'énergie aux clients protégés », a ainsi souligné la commissaire.
Et d’ajouter : « Les restrictions nationales individuelles affectant les flux transfrontaliers de gaz sont injustifiées et ne peuvent qu'exacerber les problèmes dans la situation actuelle du marché du gaz ».
La décision hongroise intervient quelques jours avant la présentation par la Commission européenne d’un plan pour préparer l’UE à une interruption totale de l’approvisionnement en gaz russe en réduisant la demande de gaz.
Alors que ce plan ne sera dévoilé que le 20 juillet, une version provisoire souligne à plusieurs reprises la nécessité pour l’UE d’agir de concert, dans un esprit de solidarité entre les États membres (EUROPE 12993/3), afin que le gaz « soit acheminé là où il est le plus nécessaire ».
Ce message est d’ailleurs martelé depuis plusieurs jours par la Commission.
« Si nous faisons preuve de solidarité entre tous les États membres, alors nous pourrons surmonter cette situation. Si nous commençons à faire cavalier seul, ce sera beaucoup plus difficile », avait notamment déclaré le vice-président exécutif de la Commission chargé du 'Pacte vert', Frans Timmermans, jeudi 14 juillet, juste avant la dernière journée d’une réunion informelle des ministres de l’Environnement des États membres.
Abondant dans son sens, la commissaire Simson a, elle aussi, insisté sur l’importance de suivre « une approche unifiée et coordonnée au niveau de l'UE » pour répondre efficacement à toute réduction supplémentaire des livraisons de gaz russes.
Elle a également souligné la nécessité de respecter le « cadre juridique de la politique énergétique de l'UE et les règles du marché unique ».
Sur ce point, sa déclaration rappelle que les restrictions aux exportations dans le marché intérieur « ne peuvent être justifiées que sur la base de motifs très spécifiques tels que la protection de l'ordre public et de la santé publique », et non sur la base de « motifs économiques ».
Par ailleurs, la Commission a annoncé qu’elle avait pris contact avec les autorités hongroises afin de « mieux comprendre le plan d'urgence et d'évaluer ses implications pour les États membres voisins ».
Voir la déclaration de Kadri Simson : https://aeur.eu/f/2nq (Damien Genicot)