Alors que les coupures et réductions des livraisons de gaz russe à certains États membres de l’Union européenne se sont enchaînées au cours des derniers mois, la Commission européenne compte présenter, le 20 juillet, un ‘Plan européen de réduction de la demande de gaz’ visant à préparer l’UE à une interruption totale de l’approvisionnement en gaz provenant de Russie.
Selon une version provisoire de la communication de la Commission obtenue par EUROPE, ce 'Plan' prendra la forme d’une série de lignes directrices destinées à aider les États membres à réduire la demande de gaz de manière coordonnée, à moindres coûts et rapidement, afin qu’elle atteigne un niveau adéquat pour passer un « hiver sûr », même en cas d’arrêt total des livraisons russes.
« Cette réduction coordonnée de la demande est la clé pour minimiser les coûts et les perturbations plus tard dans l’année. L’énergie économisée pendant l’été est une énergie qui peut être utilisée en hiver », souligne notamment le document.
Signe du caractère préoccupant de la situation actuelle, des simulations réalisées par le ‘réseau européen des gestionnaires de réseau de transport de gaz’ (ENTSO-G) indiquent que l’arrêt total des livraisons russes à partir de juillet entraînerait un taux de remplissage des stocks de gaz de l’UE compris entre 65 et 71%, un niveau inférieur à l’objectif de 80% fixé dans le nouveau règlement européen sur le stockage (EUROPE 12980/3).
Cela se traduirait en un déficit de 20 milliards de m3 de gaz pendant l’hiver dans des conditions hivernales normales, sur la base d’une demande annuelle de 380 milliards de m3, précise l’avant-projet.
Néanmoins, les clients protégés, notamment les ménages, « ne seraient pas touchés par des perturbations russes à grande échelle, à moins qu’elles ne se produisent en combinaison avec d’autres événements actuellement imprévus ».
Ces clients représentent moins de 37% de la consommation totale de gaz de l’UE.
Se préparer à un arrêt total
Prenant pour exemple la récente décision du géant gazier russe Gazpom de réduire davantage ses livraisons à l’Italie (EUROPE 12991/23), la Commission estime qu’il existe « des informations concrètes, sérieuses et fiables selon lesquelles un événement susceptible d’entraîner une détérioration significative de la situation de l’approvisionnement en gaz pourrait se produire ». Cela entraînerait « le déclenchement du niveau d’urgence dans plusieurs États membres », une décision déjà prise par le gouvernement allemand (EUROPE 12978/11).
Par conséquent, l’UE doit « anticiper » ce risque et « se préparer, dans un esprit de solidarité, à une interruption prolongée, voire totale, de l’approvisionnement en gaz en provenance de Russie à tout moment », insiste l’institution.
Elle estime qu’agir dès maintenant pourrait réduire d’un tiers l’impact sur le PIB d’une soudaine rupture d’approvisionnement.
Remplacer le gaz et assouplir les restrictions environnementales
Afin d’économiser du gaz de manière préventive, la Commission recommande de le remplacer dans le secteur industriel et dans la production d’électricité, tout en reconnaissant que cela n’est pas toujours techniquement ou économiquement réalisable.
« Selon une première estimation, la moitié du gaz consommé dans le secteur de l’électricité est considérée comme essentielle pour garantir la sécurité de l’approvisionnement en électricité », souligne ainsi l’avant-projet.
Parmi les mesures envisagées, le document mentionne : - le passage du gaz à la biomasse, au biométhane, au solaire et à d’autres énergies renouvelables ; - l’utilisation d’oxygène au lieu du gaz fossile dans certaines installations industrielles et le remplacement des moteurs à vapeur fonctionnant au gaz par des moteurs électriques ; - le report de la fermeture des centrales nucléaires ou le passage au nucléaire ; - le report du passage des centrales alimentées au charbon à des centrales au gaz ; - le recours temporaire aux combustibles lourds ou au charbon pour « assurer le bon fonctionnement des secteurs critiques ou stratégiques pour les besoins sociétaux de l’Europe ».
Face aux potentiels coûts liés à de telles opérations, la Commission compte analyser en priorité les régimes d’aides d’État visant à renforcer leur viabilité économique dans les secteurs considérés comme critiques.
Elle est également prête à procéder à un « assouplissement temporaire » des restrictions réglementaires en matière d’environnement, étant donné que le passage du gaz à un autre combustible (le charbon par exemple) peut augmenter les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’industrie.
La Commission entend ainsi faire usage, pour une durée limitée, des dérogations aux limites d’émissions de certains polluants prévues dans la directive sur les émissions industrielles (IED) et la directive sur l’évaluation des incidences sur l’environnement.
En vertu de la directive IED, certaines de ces dérogations peuvent être étendues au-delà de 10 jours, et prolongées autant que nécessaire, s’il existe un besoin impérieux de maintenir l’approvisionnement énergétique.
Réduire la consommation de gaz
Un autre levier que souhaite mobiliser la Commission consiste à économiser le gaz utilisé dans les bâtiments.
Elle recommande ainsi aux États membres de réduire le chauffage et la climatisation dans les bâtiments détenus ou exploités par les autorités publiques ou pour leur compte (réduction obligatoire), mais aussi dans les centres commerciaux, les bureaux et les espaces publics.
Pour les bâtiments publics, le chauffage devrait ainsi être limité à 19°C et le refroidissement à 25°C, sauf si cela n’est pas techniquement possible, indique l’avant-projet.
Selon la Commission, les autorités publiques devraient également fixer de nouveaux seuils de température et/ou d’heure pour le chauffage et/ou le chauffage urbain dans le secteur des ménages utilisant du gaz.
L’institution préconise en outre le lancement de campagnes d’information pour inciter les consommateurs à réduire leur consommation de gaz là où c’est possible, par exemple en diminuant leur thermostat de 1°C pendant la saison de chauffage.
Mobiliser des instruments fondés sur le marché
Troisième volet mis en avant dans les recommandations : utiliser des instruments fondés sur le marché.
Le document mentionne en particulier des systèmes d’enchères ou d’appels d’offres par lesquels les États membres incitent les industries à réduire volontairement leur consommation en échange d’une compensation.
« Ces ventes aux enchères pourraient être organisées conjointement par plusieurs États membres », précise le texte provisoire.
Selon la Commission, l’ensemble des différentes mesures présentées dans son 'Plan' pourraient permettre d’économiser entre 25 et 60 milliards de m3 de gaz pour l’hiver prochain : 11 milliards de m3 grâce aux réductions de chauffage ou de refroidissement ; entre 4 et 40 milliards de m3 économisés dans la production d’électricité ; environ 10 à 11 milliards de m3 sur la demande industrielle.
Le 'Plan' de la Commission fera l’objet d’une discussion entre les ministres de l’Énergie des États membres le 26 juillet, à Bruxelles, dans le cadre d’une réunion extraordinaire.
Voir l'avant-projet et son annexe : https://aeur.eu/f/2ms ; https://aeur.eu/f/2mt (Damien Genicot)