Les ministres de l’Énergie des 27 États membres de l’Union européenne ont adopté à l'unanimité le nouveau règlement européen visant à garantir un certain niveau de réserves de gaz avant l’hiver et ainsi contribuer à la sécurité énergétique de l’UE, lundi 27 juin, seulement trois mois après la présentation de la proposition de la Commission européenne.
Son adoption constituait en effet une priorité au regard des coupures d’approvisionnement de gaz russe à certains États membres.
Précédemment détaillé dans nos lignes (EUROPE 12956/1), le texte retenu par les colégislateurs de l’Union oblige les États membres à s’assurer que les installations de stockage souterrain de gaz sur leur territoire soient remplies à au moins 80% de leur capacité avant l’hiver 2022/2023 et à 90% avant les périodes hivernales suivantes. Il précise également que l'Union s'efforcera d'atteindre collectivement un niveau de remplissage de 85% de la capacité totale des réserves souterraines de gaz en 2022.
Il contient en outre des dispositions ayant pour objectif de faciliter le partage entre les États membres, dans un esprit de solidarité.
Afin d’éviter les potentiels risques d'influence extérieure sur les infrastructures de stockage critiques de l’UE, le texte oblige les autorités compétentes des États membres à certifier tous les opérateurs des sites de stockage souterrain de gaz situés sur leur territoire.
Le règlement va désormais être publié au Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur le jour suivant sa publication.
Voir le règlement : https://aeur.eu/f/2c9 (Damien Genicot)