Les ministres de l’Environnement des États membres de l’UE tenteront, mardi 28 juin, de s'accorder sur une position commune ('orientation générale') en vue des futures négociations avec le Parlement européen concernant les normes de performances en matière d’émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes.
Plusieurs changements ont été apportés dans la dernière version du texte de compromis de la Présidence française du Conseil de l’UE (PFUE), déjà analysée le 21 juin dernier par les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE ('Coreper').
Ainsi, les ambitions ont été revues à la hausse pour les voitures particulières à l’horizon 2030. Alors que la Commission proposait initialement que le parc de ces véhicules ait pour objectif une réduction de 37,5% des émissions à cette échéance, le nouveau texte propose que la barre soit placée à 55%.
De même pour le parc des véhicules utilitaires légers. L’objectif de réduction initial était fixé, d’ici 2030, à 31%. Cet objectif est désormais placé à 50%.
La nouvelle version du texte apporte également quelques précisions concernant la surveillance et la communication des émissions moyennes des véhicules utilitaires neufs par les États membres.
Si les échéances et objectifs restent similaires à ceux fixés par la Commission, le texte précise que, lorsque la Commission constate que les données provisoires soumises par les États membres - ou les données notifiées par les constructeurs - sont fondées sur des données incorrectes, elle devra en informer l'autorité chargée de la réception par type ou, le cas échéant, le constructeur.
Une demande d'établir une déclaration de correction précisant les données corrigées serait alors adressée au constructeur avant que cette déclaration de correction soit ensuite transmise à la Commission.
Le texte maintient par ailleurs la possibilité de demander des dérogations en matière d'objectifs d’émissions. Ceci pourrait se faire sous certaines conditions telles que le fait de produire moins de 10 000 véhicules particuliers neufs ou moins de 22 000 véhicules utilitaires légers immatriculés au sein de l’UE par an.
Toutefois, précise le texte, une dérogation ne pourrait être accordée pour les objectifs d'émissions spécifiques applicables uniquement jusqu'à l'année civile 2029 incluse.
En outre, le document sur lequel se pencheront les ministres de l’Environnement prévoit aussi que la Commission ait, « au plus tard le 31 décembre 2025, et tous les deux ans par la suite », à faire un rapport sur les progrès accomplis.
Ce rapport devrait mettre l’accent sur la nécessité d'éventuelles mesures supplémentaires pour faciliter la transition, « y compris par des moyens financiers ».
Voir le document : https://aeur.eu/f/2cg (Thomas Mangin)