Les eurodéputés membres de la commission des transports du Parlement européen ('TRAN') ont adopté, lundi 27 juin, le rapport de Søren Gade (Renew Europe, danois) concernant le déploiement de carburants durables dans le secteur de l’aviation ('ReFuelEU Aviation') (25 voix pour, 6 contre, 3 abstentions) (EUROPE 12964/3).
« Je suis fier que la commission des transports ait décidé d'améliorer la proposition de la Commission pour décarboner l'aviation et la rendre beaucoup plus ambitieuse concernant le mandat de mélange de carburant, les nouvelles technologies de production de carburant, l'inclusion de beaucoup plus d'aéroports et une définition véritablement durable des carburants d'aviation durables », a résumé le rapporteur.
Le texte adopté inclut désormais dans la définition des carburants durables alternatifs (SAF) pour aéronefs, outre l’électricité et l’hydrogène, les carburants produits à partir de gaz de traitement des déchets et de gaz d'échappement issus du processus de production dans les installations industrielles.
Certains biocarburants fabriqués à base de graisses animales pourraient aussi être utilisés dans le mélange de carburants durables pour aéronefs. Le recours à ces derniers serait toutefois limité dans le temps et prendrait fin en 2034.
En outre, le texte adopté revient aussi sur le calendrier, faisant passer la part minimale de SAF dans le mix global à 2% à partir de 2025, à 37% en 2040, puis à 85% en 2050. La proposition initiale de la Commission tablait sur une part de 32% en 2040 et de 63% en 2050.
Le rapport prévoit également la création d’un nouveau fonds pour l'aviation durable pour la période 2023-2050. Son financement reposerait pour moitié sur le montant les sanctions générées par la mauvaise ou la non application du règlement et pour moitié sur la mise aux enchères des quotas d’émission du secteur aérien. (Thomas Mangin)