Le Conseil de l’UE a arrêté sa position ('orientation générale'), jeudi 2 juin, concernant les deux textes 'FuelEU Maritime' et 'ReFuelEU Aviation', qui doivent respectivement permettre d’augmenter le recours aux carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime (EUROPE 12954/7) et d’accroître la demande et l'offre de carburants durables dans le secteur aérien (SAF) (EUROPE 12948/7).
Concernant le secteur aérien, la position du Conseil maintient les objectifs de la Commission en termes d’obligations pour les fournisseurs d’incorporer une part minimale de SAF à partir de 2025 et une part minimale de carburants de synthèse à partir de 2030. Initialement fixé à 5% de carburants de synthèse pour 2030, le Conseil a revu à la hausse cet objectif, en plaçant la barre à 6%.
De la même manière, l’orientation générale maintient le seuil à 90% pour la quantité annuelle de carburant d’aviation embarquée dans un aéroport de l’UE afin d’éviter le ‘tankering’, qui consiste à emporter des tonnes de carburants excédentaires dans un aéroport d’un pays tiers, pour profiter d'une législation qui serait plus souple sur cette question.
Des exemptions ont toutefois été introduites pour certains vols sujets à des difficultés opérationnelles ou des difficultés structurelles d’approvisionnement en carburant.
Par ailleurs, le Conseil a modifié plusieurs points en comparaison avec la proposition de la Commission, en attribuant notamment la capacité aux États membres de faire appliquer ce règlement dans les aéroports où le trafic est en dessous du seuil fixé dans le texte.
Le champ d’application, lui aussi, a été revu. Les biocarburants certifiés respectant les critères de durabilité et de réduction des émissions de la directive 'RED II' (EUROPE 12936/23) dans une limite de 3% seraient éligibles. Ceux issus de cultures destinées à l'alimentation humaine ou animale seraient en revanche exclus.
En outre, les États membres pourraient aussi augmenter leurs sous-objectifs pour les carburants de synthèse sous certaines conditions et pendant une période limitée.
Étendre les obligations aux navires en mouillage
Concernant le dossier ‘FuelEU Maritime’, le Conseil de l’UE a conservé l’approche de la Commission en termes de tailles des navires visés par le texte et zones géographiques pour les objectifs de réduction de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre ou encore pour la certification des carburants.
Néanmoins, le Conseil de l’UE prévoit de donner la possibilité aux États membres d’étendre les obligations imposées aux navires en mouillage dans les ports alors que le texte initial ne visait que les navires amarrés.
Plusieurs modifications ont aussi été apportées pour renforcer le rôle des vérificateurs et autorités publiques chargés de contrôles ainsi que pour les calculs des l’intensité des émissions de gaz à effet de serre et des pénalités et amendes qui en découlent.
Plusieurs exemptions ont été introduites pour les zones isolées et les îles, où le ravitaillement est plus difficile. Ces exemptions, précise le Conseil, seraient limitées dans le temps.
Voir l’orientation générale pour ReFuelEU Aviation : https://aeur.eu/f/1xf
Voir l’orientation générale pour FuelEU Maritime : https://aeur.eu/f/1xe (Thomas Mangin)