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Bulletin Quotidien Europe N° 12964
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INSTITUTIONNEL / Avenir de l'ue

Le PE adoptera le 9 juin une résolution demandant la convocation d'une Convention chargée de réformer l'UE

Réunis en session plénière à Strasbourg, les eurodéputés débattront, jeudi 9 juin, sur le suivi de la Conférence sur l'avenir de l'Europe et, dans une résolution qu'ils adopteront le même jour, réitéreront leur souhait que le Conseil de l'Union européenne convoque une Convention chargée d'une réforme institutionnelle de l'UE.

L'objectif pour le Parlement est de faire vivre l'idée d'une révision des traités, alors que le Conseil européen des 23 et 24 juin devrait échanger sur les propositions émanant de la Conférence sur l'avenir de l'Europe.

Début mai, le Parlement avait chargé la commission des affaires constitutionnelles (AFCO) de préparer un rapport explicitant les politiques sectorielles et les compétences des institutions de l'UE qui pourraient être révisées ainsi que la manière dont ces politiques et compétences seraient modifiées (EUROPE 12962/18).

Un premier projet de texte ayant circulé suggère notamment de faire de la santé une compétence partagée et de supprimer la règle de l'unanimité des États membres au Conseil sur les questions fiscales, sociales ou lors de la révision de la Loi électorale de l'UE (EUROPE 12962/18).

 Jeudi 2 juin, la Conférence des présidents des groupes politiques (CoP) du PE a confirmé que la commission AFCO rédigerait pour septembre un rapport réagissant aux demandes formulées par la Conférence. Elle a exceptionnellement nommé six rapporteurs émanant d'un groupe politique différent, bien que le groupe PPE fasse remarquer qu'une telle approche était contraire aux règles internes du PE. (Mathieu Bion)

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INSTITUTIONNEL
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