La Commission européenne a décidé, mercredi 1er juin, d'enregistrer une initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée ‘Good Clothes, Fair Pay’ (‘Bons vêtements, salaire décent’).
L'initiative invite la Commission à proposer une législation obligeant les entreprises actives dans le secteur de l'habillement et de la chaussure à exercer un devoir de vigilance en ce qui concerne les salaires minimums vitaux dans leurs chaînes d'approvisionnement. Les organisateurs énumèrent six objectifs de ce devoir de vigilance, parmi lesquels : atténuer les incidences négatives sur les droits fondamentaux, réduire la pauvreté, lutter contre le travail des enfants et interdire les pratiques commerciales déloyales.
À ce stade, la Commission n'a pas analysé la proposition sur le fond. Les organisateurs disposent de six mois pour commencer à recueillir des signatures. Si, en l'espace d'un an, l'ICE recueille un million de déclarations de soutien provenant d'au moins sept États membres différents, la Commission devra réagir. Elle pourrait décider de faire droit ou non à la demande et serait tenue de motiver sa décision.
10 ans. Le 2 juin, l'ICE a fêté son dixième anniversaire (https://aeur.eu/f/1wu ). Plus de 16 millions de citoyens ont participé à 90 initiatives. Jusqu'à présent, six initiatives ont atteint le seuil d'un million de partisans et quatre autres sont sur le point de le faire. Trois initiatives ont entraîné des modifications de la législation européenne. (Lionel Changeur)