La Commission européenne a lancé la semaine dernière un appel à contribution en vue d’amender le règlement 2017/1151 concernant les procédures de réception du type d'émission pour les véhicules particuliers et utilitaires légers pour revoir les facteurs de conformité notamment, serpent de mer de l'homogation en conditions de conduite réelle (RDE).
La Commission européenne réfléchit à introduire de nouvelles règles nommées Euro 6e. Cela devrait être le dernier changement des règles Euro 6 avant Euro 7. Dans cette proposition, la Commission corrige les marges (ou facteurs de conformité) à des niveaux très bas (c'est-à-dire 10% pour les NOx, un abaissement de 43 à 23% pour les PN), comme le souhaitait le Parlement européen (EUROPE 12389/8).
La Commission procède à des mises à jour en fonction de la dernière version de la norme WLTP (la procédure d’homologation mondiale pour les véhicules légers) et à quelques autres modifications mineures, notamment pour rendre plus crédible la consommation de carburant des véhicules rechargeables.
Le vote sur ce texte est prévu au comité technique pour les véhicules à moteur le 5 juillet prochain. Si le texte est voté, les premiers types de véhicules Euro 6e devraient arriver sur le marché européen le 1er septembre 2023 et tous les véhicules vendus après le 1er septembre 2024 seront Euro 6e.
L'appel à contribution est ouvert jusqu'au 20 juin.
Pour accéder à l’appel à contribution : https://aeur.eu/f/1xd (Pascal Hansens)