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Bulletin Quotidien Europe N° 12964
Sommaire Publication complète Par article 10 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / MarchÉ intÉrieur

La Commission européenne veut revoir le facteur de conformité dans l’homologation des véhicules légers

La Commission européenne a lancé la semaine dernière un appel à contribution en vue d’amender le règlement 2017/1151 concernant les procédures de réception du type d'émission pour les véhicules particuliers et utilitaires légers pour revoir les facteurs de conformité notamment, serpent de mer de l'homogation en conditions de conduite réelle (RDE).

La Commission européenne réfléchit à introduire de nouvelles règles nommées Euro 6e. Cela devrait être le dernier changement...

Sommaire

REPÈRES
Repères : Un référendum à l’échelle de l’Union européenne ? (1)
POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS : le Conseil de l'UE adopte sa position sur le déploiement d’infrastructures pour carburants alternatifs
TRANSPORTS : le Conseil de l'UE arrête sa position concernant les carburants renouvelables et durables dans les secteurs aérien et maritime
ÉNERGIE : révision de la directive 'EED', la Présidence française du Conseil de l’UE propose une approche graduelle en matière d’économies d’énergie
ESPACE : constellation ‘Connectivité sécurisée’, la Commission européenne exprime des inquiétudes sur la question des radiofréquences
AGRICULTURE : accord provisoire entre le PE et le Conseil sur les statistiques agricoles
PÊCHE : les négociations interinstitutionnelles sur le règlement ‘contrôles’ pourraient se poursuivre le 21 juin
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : la Commission européenne restreint l'utilisation des monacolines de la levure de riz rouge dans les compléments alimentaires
NUMÉRIQUE : les eurodéputés s'inquiètent du manque préparation des institutions de l'UE face aux cybermenaces
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission européenne veut revoir le facteur de conformité dans l’homologation des véhicules légers
Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE : Les ambassadeurs des États membres de l'UE donnent leur accord au 6e paquet de sanctions
AGRICULTURE : les aides du programme de fruits et de lait dans les écoles pourront être revues à la hausse pour les pays de l'UE accueillant des enfants ukrainiens déplacés
SANTÉ : l'ECDC et WHO Europe fournissent des ressources de précaution en matière de santé publique dans les États accueillant des réfugiés ukrainiens
MARCHÉ INTÉRIEUR : invasion russe de l'Ukraine, les recommandations de BusinessEUrope à la future Présidence tchèque du Conseil de l’UE
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un soutien espagnol de 10 milliards d'euros pour les entreprises affectées par la guerre en Ukraine
PARLEMENT EUROPÉEN : les représentants d'entreprises russes interdits d'accès au PE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
PSDC : l’UE salue le vote des Danois pour participer à la défense européenne
ACTION EXTÉRIEURE
TAÏWAN : l'UE renforce ses liens économiques avec Taïwan sans conclure préalablement un accord commercial ou d'investissement
COMMERCE : les ministres du Commerce vont préparer à Luxembourg la 12e conférence ministérielle de l'OMC
JORDANIE : l’UE et Amman adoptent les priorités de leur partenariat pour les cinq prochaines années
DÉVELOPPEMENT DURABLE : mise en œuvre des ODD, les eurodéputés demandent à l'UE de se doter d'une stratégie de haut niveau et d'un 'envoyé spécial'
EMPLOI
EMPLOI : directive sur les salaires minimaux, le PE et le Conseil de l'UE entrent dans la dernière ligne droite avant un possible accord politique le 6 juin
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
ÉCONOMIE : Ursula von der Leyen transmet à Varsovie l'appréciation positive de la Commission sur le plan de relance polonais
SANTÉ : Covid-19, la Commission européenne conclut un accord avec Moderna pour postposer en fin d'année les livraisons de vaccins prévues pour le second semestre 2022
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : le PE adoptera le 9 juin une résolution demandant la convocation d'une Convention chargée de réformer l'UE
CITOYENNETÉ : la Commission européenne enregistre l’ICE ‘Good Clothes, Fair Pay’
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ENVIRONNEMENT : la Cour de justice de l'UE précise les conditions d'implication de parties prenantes lors de la prolongation de l'exploitation d'une décharge de déchets
CONSOMMATEURS : la Cour de justice de l'UE clarifie dans quelles conditions un produit non alimentaire ressemblant à un aliment peut être interdit de marché
CONSEIL DE L'EUROPE
CORRUPTION : le Conseil de l’Europe exhorte les gouvernements européens à accroître la transparence en matière de lobbying
BRÈVES
COHÉSION : conclusions du Conseil de l’UE sur la politique de cohésion à l’horizon 2050
COHÉSION : signature de l'accord de partenariat avec la France
ÉNERGIE : les eurodéputés approuvent l’accord provisoire PE/Conseil sur le règlement relatif au stockage de gaz
JUSTICE : un an après son lancement, le Parquet européen a ordonné le gel de 259 millions d'euros
PROTECTION CIVILE : l'UE met des pompiers en pré-alerte en Grèce pendant la saison des feux de forêt
TRANSPORTS : la Commission européenne ajoute la compagnie aérienne russe 'I Fly' à sa liste noire
TRANSPORTS : 'FuelEU Maritime', le rapport pour avis de Rasmus Andresen adopté en commission du PE
ADDENDUM
CLIMAT/COMMERCE : révision de l’ETS, précision concernant la réduction ponctuelle du nombre de quotas souhaité par Renew Europe et le PPE