La Commission européenne a autorisé, jeudi 2 juin, une aide espagnole de 10 milliards d’euros pour soutenir les travailleurs indépendants et les entreprises de différents secteurs dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
Ce dispositif a été autorisé en vertu de l'encadrement temporaire de crise en matière d'aides d'État, adopté par la Commission le 23 mars 2022.
La mesure sera ouverte aux entreprises actives dans tous les secteurs touchés par la crise, à l'exception des établissements de crédit et des établissements financiers. Les bénéficiaires admissibles pourront prétendre à des montants d'aide limités et à un soutien à la liquidité sous forme de garanties de prêts.
Pour ce qui est des montants d'aide limités, l'aide accordée ne dépassera pas 35 000 euros par entreprise dans les secteurs de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture et 400 000 euros par entreprise dans tous les autres secteurs. Les garanties seront accordées au plus tard le 31 décembre 2022.
En ce qui concerne le soutien à la liquidité, la durée des garanties ne peut dépasser huit ans, les primes de garantie respectent les niveaux minimaux et les garanties seront accordées au plus tard le 31 décembre 2022.
En outre, le soutien public sera soumis à des conditions visant à limiter les distorsions indues de concurrence. (Lionel Changeur)