Le Conseil de l'UE, le Parlement européen et la Commission européenne sont parvenus, jeudi 2 juin, à un compromis provisoire sur le projet de règlement concernant les statistiques sur les intrants agricoles (EUROPE 12962/14).
Le terrain d’entente trouvé, qui doit encore être confirmé par le Conseil de l’UE et le Parlement européen, prévoit que les États membres collecteront des données harmonisées de haute qualité sur la production agricole.
Les données statistiques, en particulier les données sur l'utilisation des pesticides dans l'UE, sur l'agriculture biologique, sur les engrais et sur l'utilisation des antimicrobiens, seront essentielles pour atteindre les objectifs de la stratégie ‘de la ferme à la table’ et de la stratégie en faveur de la biodiversité.
Le Parlement est parvenu à garantir que les données relatives aux pesticides comprennent les substances actives mises sur le marché et utilisées dans le cadre d'activités agricoles, par culture et par surface traitée, et qu'elles seront publiées annuellement. La première série de données sera collectée en 2026 et publiée en 2028.
Le nombre de statistiques recueillies auprès des agriculteurs biologiques sera également augmenté.
Le rapporteur du PE, Petros Kokkalis (La Gauche, grec), a salué le compromis en faveur d'un système alimentaire plus durable dans l'UE. Grâce aux nouvelles règles, « nous disposerons pour la première fois d'un outil efficace et performant pour contrôler les objectifs des stratégies découlant du Pacte vert européen, grâce à des données statistiques de haute qualité, harmonisées, cohérentes et comparables. Le Parlement européen a obtenu que les États membres soient tenus de collecter et de communiquer chaque année des données sur l'utilisation des pesticides. Il s'agit d'une condition préalable pour minimiser les risques et l'impact de ces produits sur l'environnement et la santé humaine ».
Le règlement doit maintenant être formellement adopté par le Parlement et le Conseil avant d'être publié au Journal officiel de l'UE et d'entrer en vigueur 20 jours après. (Lionel Changeur)