Les 27 ministres du Commerce des États membres de UE se réunissent à Luxembourg vendredi 3 juin, à onze jours de la douzième conférence ministérielle (CM12) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui, reportée plusieurs fois, se tiendra du 12 au 15 juin à Genève.
À Luxembourg, les discussions entre les ministres vont se concentrer sur la réforme de l'OMC, les répercussions commerciales de l'agression russe de l'Ukraine et la réponse à la pandémie de Covid-19. Sur ce dernier point, un accord est attendu en faveur d'une levée partielle des brevets sur les vaccins contre la Covid-19. Un consensus est pourtant loin d'être atteint parmi les membres de l'OMC.
L'UE avait réussi à trouver un accord avec l'Afrique du Sud, les États-Unis et l'Inde en mars (EUROPE 12912/9), mais les délégations à l'OMC s'écharpent depuis plusieurs semaines sur ce texte. Lors d'une réunion sur la propriété intellectuelle tenue le 1er juin à Genève, peu de progrès ont été notés.
Les autres sujets sur lesquels les membres de l'OMC sont censés se mettre d'accord avant la CM12 peinent aussi à trouver un consensus. Des textes doivent être adoptés sur : - les subventions à la pêche illégale ; - le commerce de produits agricoles ; - la sécurité alimentaire ; - le commerce électronique ; - une déclaration ministérielle sur la réponse de l'OMC aux défis mondiaux, faisant référence à la réforme de l'organisation.
Un Conseil 'Commerce' sera à nouveau ouvert pendant la CM12 à Genève et permettra aux ministres européens de bloquer leur position en amont des réunions et à l'issue de la conférence à travers deux séries de conclusions.
Relations commerciales avec les États-Unis
Les ministres se pencheront également sur les relations commerciales transatlantiques, en commençant par un retour sur la réunion du Conseil UE-États-Unis pour le commerce et les technologies (TTC) des 15 et 16 mai (EUROPE 12953/4).
Au-delà du TTC, les participants veulent revenir sur les travaux pour résoudre les différends entre l'UE et les États-Unis. Ils doivent parvenir à un accord global sur l'acier et l'aluminium verts d'ici fin 2023 alors que des contingents tarifaires sont toujours appliqués aux exportations d'acier et d'aluminium européens vers les États-Unis. Le conflit autour des subventions aux entreprises Airbus et Boeing est aussi toujours sur la table. Si une suspension pour cinq ans des tarifs a été décidée l'année dernière (EUROPE 12471/1), une solution définitive doit encore être trouvée.
D'après une source, il n'y a pas encore de clarté sur la façon de réduire ces sujets de controverse. « Pour l'instant, les ministres constatent que l'engagement américain sur ces questions n'est pas encore à la hauteur de leurs attentes », a indiqué cette source.
L'UE aimerait aussi pouvoir compter sur un allié américain fort pour pousser la réforme de l'OMC. Si les États-Unis se sont dits engagés dans ce processus, ils continuent toutefois de bloquer la nomination de juges pour l'organe d'appel de l'OMC.
Relations UE-Chine
Les ministres des 27 se pencheront également sur les derniers développements dans la relation commerciale entre l'UE et Pékin. Ils devraient évoquer plus particulièrement une potentielle réunion du dialogue de haut niveau UE-Chine sur l'économie et le commerce. Celui-ci a été lancé en 2008 pour traiter de thèmes d'importance stratégique comme le commerce, l'investissement et les relations économiques. La dernière réunion s'est tenue en juillet 2020. Les ministres vont échanger avec le commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis, qui préside ce forum, pour identifier les priorités.
Ce dernier profitera du déjeuner pour informer les ministres sur les négociations bilatérales en cours en vue des futurs accords de libre-échange ainsi que de la mise en œuvre de la politique commerciale. Les accords avec la Nouvelle-Zélande, l'Australie, l'Indonésie et l'Inde seront évoqués, mais aussi la future présentation par la Commission de son plan d'action en 15 points pour le développement durable dans les accords de libre-échange. Ce texte marque un point d'étape et une condition avant la conclusion des négociations avec les pays précédemment cités. (Léa Marchal)