Les travaux du Conseil UE-États-Unis pour le commerce et les technologies (TTC) se sont montrés essentiels pour la réponse à la guerre menée par la Russie, d'après tous les participants à la seconde réunion du TTC, dimanche15 et lundi 16 mai. Les commissaires européens Margrethe Vestager (Concurrence), Valdis Dombrovskis (Commerce) et Thierry Breton (Marché intérieur) ont reçu la représentante américaine au Commerce, Katherine Tai, et la Secrétaire américaine au Commerce, Gina Raimondo, à Paris afin de poursuivre les travaux du TTC.
Dans leur déclaration commune, mais aussi face à la presse, les quatre participants ont rappelé à quel point les travaux du TTC sur les contrôles à l'exportation avaient permis de se coordonner rapidement sur les sanctions russes.
Confortés par cet exemple, ils veulent aller encore plus loin dans leur coopération. Le TTC va, par exemple, intégrer des travaux sur la sécurité alimentaire, d'après le commissaire au Commerce, Valdis Dombrovskis.
À l'issue de la réunion, l'UE et les États-Unis se sont accordés pour orienter plusieurs des travaux du TTC vers la réponse à l'agression russe en Ukraine. Ils souhaitent, dans un premier temps, soutenir Kiev sur le plan économique. Les deux partenaires transatlantiques veulent notamment « développer des approches communes et explorer des solutions partagées pour améliorer la résilience des chaînes de valeur ». L'UE a présenté quelques jours plus tôt un plan pour créer des 'corridors de solidarité' et aider l'Ukraine à exporter ses céréales (EUROPE 12951/4).
Dans un autre domaine d'action, l'UE et les États-Unis veulent unir leurs forces pour lutter contre la désinformation russe. Ce travail se traduira concrètement par un cadre d'analyse commun pour identifier les interférences et les tentatives de manipulation de l'information de la Russie. Cette base commune devrait ensuite mener à l'établissement d'un cadre de coopération pour les situations de crise.
Ce sujet est d'ailleurs intimement lié avec celui de la sécurité alimentaire pour les participants au TTC : « La vérité à propos de l'insécurité alimentaire est que des tonnes et des tonnes de céréales sont bloquées en Ukraine à cause de la guerre. Nous devons diffuser cette vérité. Nous nous sommes mis d'accord pour trouver des moyens de coopérer là-dessus pour mettre les faits en lumière et que les citoyens connaissent la vérité » a déclaré Margrethe Vestager à la presse le 16 mai.
Surveillance des chaînes de valeur
Les deux partenaires transatlantiques ont aussi annoncé de nouveaux outils sur les sujets auxquels le TTC a initialement été consacré. Ils se sont mis d'accord, par exemple, pour développer un mécanisme d'alerte précoce et de surveillance sur les chaînes de valeur des semi-conducteurs. Cela devrait permettre de mieux se préparer aux ruptures d'approvisionnement. Les risques de pénurie en semi-conducteurs font partie des sujets clés du TTC depuis son lancement.
Le futur mécanisme devrait également offrir « un échange d'informations pour éviter la course aux subventions ». Là aussi, c'est un motif de préoccupation important entre l'UE et les États-Unis, qui souhaitent développer un bloc de principes communs sur le sujet des financements publics. Dans l'industrie des semi-conducteurs, particulièrement, « un certain niveau de coordination, aligné sur l'objectif de renforcer les écosystèmes, sera bénéfique aux deux industries européenne et américaine », a souligné la Secrétaire américaine au Commerce, Gina Raimondo.
Standardisation et hautes technologies
L'UE et les États-Unis ont décidé de lancer un mécanisme bilatéral d'information stratégique sur la standardisation (SSI). Ils espèrent que cela leur permettra d'échanger le plus efficacement possible sur le développement des standards internationaux.
Les deux partenaires ont l'ambition de se rapprocher le plus possible sur ce sujet et d'adopter une position dominante dans le monde. Les technologies émergentes critiques sont particulièrement concernées alors que l'UE et Washington veulent diffuser un modèle de technologies respectueuses des droits humains.
Un sous-groupe a, par exemple, été créé sur l'intelligence artificielle (IA). Il devra développer une feuille de route sur l'évaluation et des outils de mesure pour une IA de confiance et sur la gestion des risques.
Autres canaux de travail
Les travaux du TTC ont également avancé dans d'autres domaines et permis quelques résultats concrets : le lancement d'un dialogue tripartite sur le commerce et le travail ou encore la publication d'un guide de bonnes pratiques à destination des entreprises sur la gouvernance des plateformes.
Le contrôle des exportations, les barrières au commerce, l'environnement et le climat doivent tous faire l'objet d'une coopération et d'une coordination renforcées. Les deux parties ont aussi publié des conclusions sur les travaux accomplis par chacun des dix groupes de travail du TTC.
Les deux partenaires ont rappelé qu'ils souhaitaient échanger de manière soutenue sur les restrictions au commerce dans les pays tiers, mais aussi dans leurs échanges bilatéraux. Ils se sont engagés à « réduire les barrières non nécessaires au commerce bilatéral et à l'investissement », sans mentionner les différends existants ni de piste pour les résoudre, comme nous l'écrivions précédemment (EUROPE 12952/10).
Une prochaine réunion du TTC devrait se tenir avant la fin de l'année, cette fois probablement aux États-Unis.
Voir la déclaration conjointe et les conclusions des groupes de travail : https://aeur.eu/f/1nr (Léa Marchal)