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Bulletin Quotidien Europe N° 12953
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BRÈVES / Énergie

Le Conseil de l’UE entérine la révision du règlement 'RTE-E'

16/05/2022 (Agence Europe)Le Conseil de l’Union européenne a adopté officiellement la révision du règlement de l’UE relatif à la sélection des projets d’infrastructure énergétique transeuropéens (lignes à haute tension, gazoducs, installations de stockage d’énergie…) prioritaires (RTE-E), lundi 16 mai, à l’occasion d’une réunion des ministres des Affaires étrangères des États membres. Cette étape finalise la procédure législative lancée, le 15 décembre 2020, avec la proposition de révision présentée par la Commission européenne (EUROPE 12623/3). Celle-ci avait pour objectif d’aligner le règlement RTE-E sur les nouveaux objectifs climatiques de l’UE. Si l’accord trouvé entre les colégislateurs a conservé la proposition de la Commission de mettre un terme au soutien accordé aux nouveaux projets pétroliers dans le cadre du RTE-E, il introduit néanmoins des dérogations à ce principe en ce qui concerne le gaz fossile (EUROPE 12859/14, 12854/14). Le nouveau règlement va désormais être publié au Journal officiel de l'UE et entrer en vigueur. (DG)

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