Le Conseil UE-États-Unis pour le commerce et les technologies (TTC) se réunira pour la seconde fois à Paris les 15 et 16 mai. L'UE sera représentée par les commissaires européens Margrethe Vestager, Valdis Dombrovskis et Thierry Breton. Du côté américain, la représentante américaine au Commerce, Katherine Tai, et la Secrétaire américaine au Commerce, Gina Raimondo, feront le déplacement pour l'occasion. La première réunion de ce TTC s'était tenue en septembre 2021 à Pittsburgh (EUROPE 12801/20).
Jeudi 12 mai, les deux parties se sont accordées sur le projet de déclaration commune pour l'issue de la rencontre, a indiqué un fonctionnaire européen à EUROPE. Ce texte a été légèrement ajusté par rapport à une version précédente proposée par la Commission (EUROPE 12942/9). EUROPE a également eu accès à cette nouvelle mouture.
Quelques passages ont été adaptés, notamment sur les efforts à fournir sur le commerce transatlantique. Les relations UE-États-Unis sont encore marquées par des différends, même si ceux-ci ont presque tous été temporairement résolus depuis l'élection du président américain, Joe Biden. Ainsi, les deux parties devraient évoquer « le besoin de résoudre les désaccords commerciaux, à notre bénéfice mutuel, éviter les barrières non nécessaires au commerce bilatéral et à l'investissement et s'efforcer de prévenir l'émergence de nouvelles barrières ». En revanche, l'engagement à s'efforcer de ne pas prendre de mesures unilatérales l'un contre l'autre a disparu.
De même, la notion de sécurité nationale a été abordée de manière différente dans le dernier projet de déclaration. Les deux parties reconnaissent désormais l'importance d'échanger sur leur approche respective quant aux risques partagés ou individuels de sécurité nationale (EUROPE 12942/9).
D'après une source européenne, il s'agissait aussi de trouver une formulation qui ne pose pas de problème juridique aux États-Unis, qui appliquent toujours les mesures de la section 232 imposées par Donald Trump, qui mentionnent le risque de sécurité nationale face à certaines importations.
Le projet de déclaration commune rappelle globalement les objectifs présentés lors du lancement du TTC, à une grande différence près : la déclaration inclura, en premier lieu, des paragraphes sur la Russie. Les deux parties s'engageront notamment à poursuivre leur coordination dans les actions prises pour limiter les impacts négatifs de l'agression russe.
Différents travaux du TTC sont influencés par le contexte actuel et le comportement russe. Par exemple, l'UE et les États-Unis condamnent les actions du gouvernement russe pour restreindre l'accès à Internet, censurer des contenus et intimider des médias.
Lutte contre les pratiques de non-marché
L'UE et les États-Unis veulent continuer « à s'opposer aux acteurs qui menacent l'ordre multilatéral basé sur les règles et les principes fondamentaux du droit international ». Ils considèrent le TTC comme la plateforme essentielle pour diffuser leurs valeurs démocratiques partagées. Plusieurs sources européennes insistent sur le fait que le TTC ne vise aucun pays en particulier quand il traite d'économies de non-marché, de coercition ou encore de manipulation de l'information.
Il y a quelques semaines encore, certains représentants des États membres avaient exprimé le souhait de mentionner plus explicitement la Chine, s'agissant des pratiques non concurrentielles ou des menaces de coercition. Le dernier projet de déclaration ne fait référence à aucun pays en particulier sur ces sujets.
Attentes des parties tierces
L'organisation patronale BusinessEurope s'est jointe à la Chambre du commerce américaine pour faire savoir qu'elle souhaitait voir le TTC élargir encore la coordination transatlantique. Les inquiétudes face à la Chine, mais aussi les politiques divergentes entre l'UE et les États-Unis sur le numérique, les menaces protectionnistes et la sécurité des chaînes d'approvisionnement, pourraient aussi faire l'objet de travaux transatlantiques, d'après ces deux représentants des industries européenne et américaine.
De son côté, la Confédération européenne des syndicats (ETUC) a appelé l'UE et les États-Unis à s'engager davantage avec les syndicats et à fournir des résultats sur les droits des travailleurs. Ils proposent, par exemple, la création d'un dialogue transatlantique tripartite sur le commerce et le travail regroupant syndicats et entreprises.
Voir le projet de déclaration conjointe : https://aeur.eu/f/1mk (Léa Marchal)