Des économistes du Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de sauvetage permanent de la zone euro, sont d'avis que le MES est le mieux placé pour mettre sur pied une capacité budgétaire pour la zone euro qui fournirait des prêts à un ou plusieurs États faisant face à un choc macroéconomique asymétrique.
Doté d'une enveloppe de 250 milliards d'euros, ce fonds fournirait des prêts d'une maturité de 10 ans, qui, pendant les trois premières années, ne seraient pas soumis au remboursement d'intérêts ni de frais afin de ne pas entraver la reprise dans le pays bénéficiaire. À chaque activation, l'aide allouée ne pourrait pas dépasser 4% du PIB d'un pays demandeur.
Toute demande d'aide financière serait soumise à une analyse du MES et de la Commission européenne, conformément aux procédures en vigueur pour les plans d'aide classiques du MES. L'État bénéficiaire, qui ne devra pas faire l'objet d'une procédure pour déséquilibre macroéconomique excessif, sera ensuite tenu de s'engager à mobiliser les prêts reçus à des fins de stabilisation budgétaire.
D'après les économistes du MES, la capacité budgétaire serait plus facile à mettre en œuvre que d'autres propositions d'instruments financiers ('revolving fund', 'rainy day fund') et elle ne nécessiterait pas de nouvel apport financier de la part des pays de l'Eurozone. En outre, elle agirait contre l'aléa moral, dans la mesure où les pays bénéficiaires supporteraient les coûts des prêts à rembourser et où les autres pays prêteurs ne supporteraient que les coûts liés aux garanties publiques octroyées.
Les auteurs reconnaissent néanmoins que des travaux ultérieurs sur cette capacité budgétaire s'avéreront nécessaires sur la question de la stigmatisation, par les investisseurs, d'un pays qui y ferait appel. Ils notent que la ligne de crédit budgétaire mise sur pied au sein du MES pour affronter la pandémie de Covid-19 n'a jamais été activée, notamment parce que les pays de la zone euro en difficulté ne voulaient pas que leur réputation sur les marchés en pâtisse (EUROPE 12483/1).
Voir la proposition du MES : https://aeur.eu/f/1mo (Mathieu Bion)