La Cour de justice de l'Union européenne a condamné l'Italie et la Bulgarie, jeudi 12 mai, pour violation systématique et persistante de la valeur limite annuelle fixée, respectivement, pour le dioxyde d'azote (NO2) et le dioxyde de soufre (SO2).
Affaire C-573/19. Les agglomérations italiennes, où des infractions à la directive 2008/50 concernant l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air ambiant ont été constatées, sont les suivantes : Turin, Milan, Bergame, Brescia, Gênes, Florence, Rome et Catane, sur des durées variables entre 2010 et 2018.
L'Italie est notamment épinglée pour ne pas avoir veillé à ce que les plans relatifs à la qualité de l’air prévoient des mesures appropriées pour que la période de dépassement de cette valeur limite soit la plus courte possible.
Voir l'arrêt : https://aeur.eu/f/1m4
Affaire C-730/19. En Bulgarie, c'est dans la zone sud-est (BG0006) du pays qu'entre 2007 et 2018, la valeur limite horaire fixée pour le dioxyde de soufre (SO2) a été dépassée contrairement aux dispositions de la directive 2008/50.
Sofia est épinglée pour ne pas avoir veillé à ce que les plans relatifs à la qualité de l’air prévoient des mesures appropriées pour que la période de dépassement de ces valeurs limites soit la plus courte possible.
Voir l'arrêt : https://aeur.eu/f/1m5 (Mathieu Bion)