Les négociateurs du Parlement européen pour la révision du volet 'aviation' du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’Union européenne sont convenus d’accélérer la suppression des quotas gratuits pour ce secteur en 2024, indiquent les amendements de compromis qui seront soumis aux voix de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen lundi 16 mai.
Alors que la proposition de la Commission européenne prévoit que 25% des quotas gratuits soient mis aux enchères en 2024, 50% en 2025, 75% en 2026 et 100% en 2027, les négociateurs souhaitent que 50% des quotas gratuits soient mis aux enchères dès 2024.
À compter du 1er janvier 2025, la totalité des quotas gratuits serait mise aux enchères, soulignent ensuite les amendements de compromis, en introduisant néanmoins une exception.
Les négociateurs sont ainsi convenus qu’au cours de la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2029, 20 millions de quotas seraient réservés pour être alloués de la même manière qu'un contrat d’écart compensatoire (‘contract for difference’), couvrant la différence de prix restante entre le kérosène fossile et les carburants d'aviation durables, proportionnellement à la quantité de carburants d'aviation durables utilisés. Objectif mentionné : inciter les compagnies aériennes à passer aux carburants durables et soutenir ainsi la création d'un marché européen des carburants d'aviation durables.
En outre, 20 millions de quotas supplémentaires devraient être réservés pour la même période lorsque les vols au départ de l'Espace économique européen (EEE) vers des pays tiers feront partie du champ d'application de l’ETS.
Les négociateurs proposent en effet d’étendre le système ETS à tous les vols au départ d'un aérodrome situé dans l'EEE à partir du 30 avril de l'année suivant l'entrée en vigueur de la directive révisée sur le volet aviation de l’ETS.
Le vote des amendements sera suivi, mardi, par le vote sur le projet de rapport amendé du Parlement.
Voir les amendements de compromis : https://aeur.eu/f/1mp (Damien Genicot)