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Bulletin Quotidien Europe N° 12952
Sommaire Publication complète Par article 6 / 26
POLITIQUES SECTORIELLES / Climat

Révision de l’ETS pour l’aviation, les négociateurs du Parlement européen souhaitent supprimer 50% des quotas gratuits en 2024

Les négociateurs du Parlement européen pour la révision du volet 'aviation' du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’Union européenne sont convenus d’accélérer la suppression des quotas gratuits pour ce secteur en 2024, indiquent les amendements de compromis qui seront soumis aux voix de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen lundi 16 mai. 

Alors que la proposition de la Commission...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : accord politique provisoire PE/Conseil de l'UE sur un niveau commun élevé de cybersécurité
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : l’EUIPO est prête à étendre son champ d’activité, assure Christian Archambeau
ÉNERGIE : règlement sur le stockage de gaz, les colégislateurs de l’UE s’apprêtent à débuter les négociations interinstitutionnelles
CLIMAT : révision du règlement ESR, les négociateurs du Parlement européen s’accordent pour aligner le texte avec l’objectif de neutralité climatique
CLIMAT : révision du règlement LULUCF, un compromis se dessine au PE autour d’un objectif d’absorption de CO2 de 310 millions de tonnes en 2030
CLIMAT : révision de l’ETS pour l’aviation, les négociateurs du Parlement européen souhaitent supprimer 50% des quotas gratuits en 2024
ENVIRONNEMENT : réévaluation des risques des plastifiants en contact avec les aliments, l'EFSA publie son avis sur l'ordre des priorités
SANTÉ : le groupe de pilotage chargé de remédier aux problèmes d'approvisionnement et de qualité des médicaments dans l'UE lors de crises majeures entame sa phase opérationnelle
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : l'invasion russe de l'Ukraine et les Balkans occidentaux à l'agenda des ministres des pays de l'UE
ÉTATS-UNIS : l'UE et Washington trouvent des compromis sur leur déclaration commune avant leur Conseil pour le commerce et les technologies
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : les ministres européens de la Défense débattront le 17 mai de l’Ukraine et de l’avenir des opérations et missions de PSDC
Invasion Russe de l'Ukraine
AIDE HUMANITAIRE : l'UE mobilise 1,5 million d'euros pour les soins de santé sexuelle et génésique des femmes en Ukraine
MIGRATION : la plateforme d'enregistrement des réfugiés ukrainiens potentiellement finalisée la semaine prochaine
SOCIAL
EMPLOI : salaires minimaux, les négociations PE/Conseil de l'UE butent encore sur la place des syndicats et les variations des salaires minimaux
INSTITUTIONNEL
DÉMOCRATIE : poursuite des travaux au Conseil de l'UE sur la transparence de la publicité politique en ligne
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : les eurodéputés en désaccord sur la révision de la directive 'taxation de l’énergie'
ÉCONOMIE : le MES préconise la création d'une capacité budgétaire pour la zone euro basée sur des prêts
COUR DE JUSTICE DE L'UE
SOCIAL : la Cour de justice de l'UE précise la notion de « résidence habituelle » du créancier d'une pension alimentaire
ENVIRONNEMENT : l'Italie et la Bulgarie condamnées par la Cour de justice de l'UE pour violation systématique de la qualité de l'air 
BRÈVES
ENTREPRISES : le secteur de la construction interpelle la Commission européenne face à l’explosion des prix
IRAN : M. Borrell annonce un déblocage du dossier sur le nucléaire iranien
JAPON : en visite à Hiroshima, Charles Michel met en garde contre les menaces d'armes nucléaires
OTAN : M. Erdoğan ne soutient pas les projets d’adhésion de la Finlande et de la Suède
SANTÉ : accord entre la Commission européenne et BioNTech/Pfizer pour une flexibilisation des livraisons des vaccins anti-Covid-19
TOGO : l'UE condamne l'attaque terroriste meurtrière au Nord du Togo
ADDENDUM
CLIMAT : Précision concernant l’article intitulé « Révisions de l’ETS, les négociateurs du Parlement européen veulent introduire un système de bonus-malus lié aux allocations gratuites »