Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne ont progressé sur plusieurs dispositions de la directive sur les salaires minimaux, jeudi 12 mai, lors de nouvelles discussions en trilogue. Ils ont montré une envie d’aboutir à un accord politique interinstitutionnel le plus vite possible, la réunion ayant d’ailleurs été plus courte que prévu, a relaté une source européenne vendredi 13 mai.
Mais, s’ils ont engrangé des avancées sur divers articles de la proposition et pensent qu’il est possible de surmonter les difficultés sur les articles 4 (promotion des négociations collectives pour la fixation des salaires minimaux) et 5 (caractère adéquat des salaires minimaux légaux) de la directive, l’article 6 relatif aux ‘variations et retenues’ des salaires minimaux constitue toujours l’un des nœuds les plus difficiles à trancher.
Le PE souhaite supprimer cet article de la directive qui stipule que, pour promouvoir le caractère adéquat des salaires minimaux pour toutes les catégories de travailleurs, les États membres sont invités, en concertation avec les partenaires sociaux, à limiter le recours aux variations des salaires minimaux ainsi que leur application dans le temps et leur ampleur.
Jeudi, le Conseil de l’UE n’a pas présenté « de solutions suffisamment satisfaisantes » pour que le PE puisse lever sa demande, a estimé une source parlementaire, requérant « des sauvegardes plus solides ».
Elle n'était pas en mesure de dire si un ou deux trilogues supplémentaires seront nécessaires pour aplanir les vues, l’objectif commun des colégislateurs restant toujours de s’entendre d’ici au Conseil 'EPSCO' de juin.
Le rôle dévolu aux syndicats dans cette directive, que le PE veut renforcer, n'a pas non plus encore fait l'objet d'un accord.
Côté progrès, les négociateurs ont, par exemple, engrangé des avancées sur l'article 8, avec une formulation sur le renforcement de la protection de l’accès effectif aux salaires minimaux légaux, par exemple via les inspections du travail, et un accord de principe sur deux paragraphes de l’article 11.
L’article 1 a également été discuté lors du dernier trilogue et ici, les négociateurs ont enlevé les dispositions sur la différence de traitement salarial selon le genre ('gender pay gap') ou les travailleurs âgés.
Aucune date n’a été fixée pour la reprise des négociations au niveau politique, même si la prochaine réunion devrait plutôt se tenir début juin. (Solenn Paulic)