Les eurodéputés de la commission des affaires économiques et monétaires ont débattu, mercredi 11 mai, de la restructuration du cadre de l'Union pour la taxation des produits énergétiques et de l'électricité.
Étant donné la situation géopolitique actuelle, « ce dossier est compliqué et politiquement sensible », a souligné Johan Van Overtveldt (CRE, belge), rapporteur du Parlement européen (EUROPE 12938/16). C’est pourquoi il a décidé d’adopter « une approche neutre du point de vue technologique ». « Je reste convaincu que ce serait une manière judicieuse de réformer la directive, de limiter son impact social et d'éviter la double imposition », a-t-il ajouté.
Plus de 400 amendements ont été déposés au projet de rapport pour avis et « il s’agit donc de trouver le bon équilibre », a poursuivi le rapporteur.
Deux questions ont principalement animé le débat : éviter la double imposition et éviter trop d’exemptions.
Si la lutte contre la double imposition fait consensus, les parlementaires ne sont pas d’accord sur la méthode à employer. M. Van Overtveldt a mentionné la demande de certains groupes d'une évaluation de l'impact global de la proposition législative sur le paquet 'Fit for 55', notamment sa durée et son lien avec la date d'entrée en vigueur.
Pour Markus Ferber (PPE, allemand), « un taux d'imposition élevé de l'électricité va à l'encontre de l'idée de décarbonisation par l'électrification ». Il a plaidé pour que le taux de taxation minimum pour l'électricité soit nul pendant la période de transition et pour l’introduction d’un taux maximal de taxation de l'électricité, « afin d'assurer un fort effet d'harmonisation ». Quant à Ondřej Kovařík (Renew Europe, tchèque), il a estimé que « la directive actuelle est trop généreuse concernant les exemptions ».
Joachim Schuster (S&D, allemand), pour sa part, a émis l’idée d’un système de certification adéquat. « Si l'électricité n'est pas produite à partir d'énergies renouvelables et qu'elle est nuisible à l'environnement, il existe une électricité verte », a-t-il noté. Claude Gruffat (Verts/ALE, français) a soutenu le maintien du classement environnemental.
L'écologiste français a également insisté sur l’indexation des prix : « On rentre dans une période d'inflation, les prix augmentent. Ne pas mettre en place l’indexation, qui a déjà été une erreur en 2003, quitte à la suspendre en cas de crise, serait une erreur. Sans indexation des taux, on retournera à la case départ dans cinq ans, quand les taux minimums seront dépassés ».
Pourtant, M. Van Overtveldt, jugeant « important que les États membres conservent une flexibilité suffisante », a donc suggéré de supprimer l'indexation automatique dans les taux proposés.
Alfred Sant (S&D, maltais) s'est inquiété de l'introduction de la taxe sur le kérosène, craignant « une réduction directe de la compétitivité économique des îles et des destinations périphériques ». « Au-delà de l'impact des coûts sur le niveau de vie, il y aura un impact négatif sur la compétitivité par rapport aux autres destinations de l'UE, ce qui n'est pas juste », a-t-il commenté.
Pour lire les amendements au projet de rapport pour avis : https://aeur.eu/f/1md (Anne Damiani)