Malgré l’« impact inévitable sur l'économie européenne » de « la guerre insensée de Poutine », le commissaire européen à l’Économie, Paolo Gentiloni, a rappelé que « conformément aux objectifs du Pacte Vert de l'UE, une clause de caducité stipule que les États membres doivent supprimer progressivement les taux réduits sur les combustibles fossiles d'ici 2030 », lundi 25 avril, dans une lettre adressée aux ministres européens des Finances.
« À titre exceptionnel, le Conseil peut également autoriser un État membre à aller encore plus bas que les taux d'imposition minimums, pour des considérations politiques spécifiques et sur une base temporaire », a-t-il poursuivi.
Dans son courrier, M. Gentiloni a souligné que la Commission européenne était « bien consciente de la nécessité d'amortir l'impact des prix élevés de l'énergie sur les ménages et les entreprises, en particulier les plus vulnérables, tout en évitant les ruptures d'approvisionnement ». Il a cependant insisté sur le fait que la Commission « n'envisage pas pour l'instant de nouvelles révisions du cadre fiscal de l'UE pour répondre à la crise actuelle », alors qu'il n'avait pas écarté une telle hypothèse fin mars (EUROPE 12920/5).
Tout en mentionnant l’adoption récente de la nouvelle directive sur la TVA (EUROPE 12924/18), M. Gentiloni a évoqué les discussions ayant actuellement lieu au Conseil à propos de la nouvelle directive sur la taxation de l'énergie, « où l'objectif est d'aligner la taxation des produits énergétiques sur les politiques énergétiques et climatiques de l'UE en favorisant les technologies propres par rapport aux combustibles fossiles » (EUROPE 12762/9).
Le commissaire européen a assuré du concours de ses services pour les États membres qui auraient besoin de clarification du cadre juridique. Et de conclure sa lettre en insistant sur trois « considérations politiques pertinentes [qui] doivent également guider notre action » : « efficacité, cohérence et équité ».
Voir la lettre de M. Gentiloni (en anglais) : https://aeur.eu/f/1ct (Anne Damiani)