Les véhicules à moteur étaient pour la première fois en tête des produits dangereux notifiés sur le portail de sécurité de l'UE en 2021, suivis par les jouets, confirme le rapport annuel sur le système d'alerte rapide des produits non alimentaires, publié lundi 25 avril par la Commission européenne pour l'année précédente.
Les données préliminaires avaient déjà été présentées fin décembre 2021 (EUROPE 12846/7). Le rapport confirme aussi que sur 5 142 alertes ayant donné lieu à 4 965 actions de suivi des autorités nationales - dont des mesures de rappel desdits produits -, les risques les plus courants étaient liés à des blessures physiques ou à des produits chimiques nocifs pour la santé (EUROPE 12669/10).
En présentant ce rapport à la presse, le commissaire européen Didier Reynders a annoncé le lancement d’un nouvel outil – un moteur de recherche pour les autorités de surveillance des États membres qui leur permettra de retracer les offres en ligne et les fournisseurs « et aidera les autorités à détecter plus facilement les offres en ligne de produits dangereux signalés dans le Portail de sécurité ».
Il a aussi mis en avant le renforcement de la coopération transatlantique par un dialogue avec la commission en charge de la sécurité des consommateurs aux États-Unis. Un dialogue informel avec la Federal Trade Commission avait déjà été lancé. Selon M. Reynders, la coopération avec la Chine, lancée en 2006 par un programme d'échange d'informations et renforcée en 2019, « porte ses fruits ».
Par ailleurs, l'engagement volontaire en matière de sécurité des produits, pris par différents sites de vente en ligne, fait de nouveaux adeptes, selon le rapport de progrès publié le même jour. 11 grandes plateformes ont désormais apposé leur signature par laquelle elles s’engagent auprès de la Commission européenne à réagir dans les meilleurs délais aux notifications en coopérant avec les autorités compétentes des États membres. « J’encourage d’autres plateformes en ligne à signer », a déclaré M. Reynders.
La proposition de règlement sur la sécurité générale des produits, sur la table du Conseil de l'UE et du Parlement européen, vise à moderniser le cadre législatif en ciblant les produits contenant de nouvelles technologies et les ventes en ligne, a-t-il rappelé (EUROPE 12931/2).
« Ces chiffres devraient inciter les régulateurs européens à s'accorder dans les mois qui viennent sur un nouveau règlement ambitieux », commente, dans un communiqué, la directrice générale du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), Monique Goyens, qui juge ces résultats « décourageants », étant donné que les notifications « ne représentent que la partie émergée de l'iceberg ».
De l’avis du secrétaire général de l'ANEC - la voix des consommateurs dans la normalisation, Stephen Russell, ce rapport montre que « les autorités nationales doivent engager les ressources nécessaires pour intervenir et s'assurer que la législation protège les consommateurs ».
Voir le rapport annuel (en anglais) : https://aeur.eu/f/1ck (Aminata Niang)