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Bulletin Quotidien Europe N° 12938
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ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État

Feu vert à un soutien italien de 2 milliards d'euros pour le déploiement de réseaux mobiles 5G

La Commission européenne a autorisé, lundi 25 avril, un dispositif italien de 2 milliards d'euros au titre de la facilité pour la reprise et la résilience (‘FRR’) en vue du déploiement de réseaux mobiles 5G à haute performance.

Pour Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive responsable de la Politique de concurrence, l’aide permettra aux consommateurs et aux entreprises du pays de pouvoir « accéder à des services 5G de haute qualité, ce qui contribuera à la croissance économique du pays et à la réalisation des objectifs stratégiques de l'UE en matière de transition numérique ».

Le soutien, qui s'appliquera jusqu'au 30 juin 2026, sera entièrement financé par la FRR. Le plan italien pour la reprise et la résilience prévoit d'importants projets d'investissement dans le secteur des communications électroniques, dont le déploiement de réseaux fixes et mobiles performants. L’aide en question concerne le déploiement de réseaux mobiles.

L’aide prendra la forme de subventions directes aux fournisseurs de services de communications électroniques. La mesure financera le déploiement : - de réseaux de collecte performants permettant de connecter les stations de base mobiles qui, d'ici à 2026, ne disposeront pas d'un réseau de collecte performant ; - des stations de base nécessaires pour fournir des services mobiles 5G offrant des vitesses de téléchargement descendant d'au moins 150 Mbps et de téléchargement ascendant d'au moins 30 Mbps dans les zones d'Italie qui, d'ici à 2026, ne seront pas desservies par des réseaux offrant une vitesse de téléchargement descendant supérieure à 30 Mbps.

La Commission a constaté notamment que la mesure est nécessaire et proportionnée pour remédier à des défaillances du marché, à savoir l'absence de réseaux mobiles actuels ou prévus qui répondraient de manière appropriée aux besoins des utilisateurs finaux. Le dispositif prévoit des garanties suffisantes pour que les distorsions indues de la concurrence soient limitées et pour que l'aide n'altère pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun. (Lionel Changeur)

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